À propos de Les Coopérants, société mutuelle d’assurance vie
Les Coopérants, société mutuelle d’assurance vie (Les Coopérants), était une société mutuelle d’assurance vie dont le siège social était situé à Montréal, au Québec, et qui disposait d’un actif d’environ 1 G$ avant sa liquidation en 1992. La société comptait environ 220 000 assurés individuels et 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective.
Il s’agissait de la première faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé au Canada, et elle est survenue à peine deux ans après la création d’Assuris, le régime d’indemnisation des assurés dans le secteur de l’assurance vie au Canada.
Causes de la faillite
La faillite de Les Coopérants s’explique par une expansion au-delà de son secteur d’activité principal, combinée à une exposition concentrée à des actifs à haut risque et à des hypothèses d’évaluation optimistes :
Expansion au-delà de son cœur de métier : l’entreprise a bâti un véritable conglomérat financier grâce à des acquisitions dans les secteurs des fiducies, des fonds communs de placement et du courtage.
Structure de capital à effet de levier : une structure de holding en aval s’appuyait sur les bénéfices des filiales pour honorer ses engagements envers les assurés.
Forte exposition à l’immobilier commercial : des investissements importants dans l’immobilier québécois ont entraîné un risque lié à la concentration et un risque lié à l’évaluation.
Baisse de la valeur des actifs : le ralentissement des marchés immobiliers au début des années 1990 a considérablement érodé le capital.
Incertitude liée à l’évaluation : les hypothèses actuarielles concernant les rendements des actifs étaient trop optimistes et masquaient l’insolvabilité.
Les tentatives visant à vendre l’entreprise ou à mobiliser des capitaux ont échoué. Lorsqu’un organisme externe a procédé à une réévaluation des hypothèses relatives aux actifs, l’entreprise a été déclarée insolvable.
Répercussions sur les assurés
Les Coopérants disposaient d’une clientèle importante et concentrée, ce qui faisait de la continuité de la protection une priorité absolue. Comme il s’agissait de la première faillite de ce type au Canada, cette affaire a également eu des répercussions plus larges sur la confiance du public dans le secteur de l’assurance vie et santé.
Les objectifs principaux consistaient à garantir une protection ininterrompue et à prouver l’efficacité du nouveau cadre de protection des assurés.
Rôle d’Assuris
À la suite d’une intervention des autorités de surveillance, Les Coopérants a été mise en liquidation en vertu de la Loi canadienne sur les liquidations et les restructurations (LLR), une procédure d’insolvabilité supervisée par les tribunaux. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec l’autorité de surveillance et le liquidateur nommé par le tribunal pour élaborer et mettre en œuvre le règlement de faillite.
La stratégie choisie consistait à transférer les activités d’assurance de la société en liquidation à un assureur solvable, plutôt que de résilier les contrats. La majeure partie des activités d’assurance de la société a été transférée à un important assureur québécois dans le cadre d’ententes de prise en charge, ce qui garantissait la continuité de la protection pour les assurés.
Compte tenu de la concentration d’actifs immobiliers peu liquides, il a fallu mettre en place des mécanismes supplémentaires pour préserver la valeur de l’entreprise. Assuris a appuyé le règlement de faillite par les gestes suivants :
- Octroi d’un financement visant à faciliter la liquidation et les transferts de polices
- Soutien des stratégies de gestion d’actifs visant à éviter les ventes forcées
- Création d’une entité distincte détenue par Assuris (Société Immobilière SIAP Inc.) chargée de détenir et de gérer les actifs immobiliers, afin d’améliorer le recouvrement
Cette façon de faire a permis de réaliser les actifs progressivement tout en préservant la protection des assurés.
Mesures de redressement et résultats
Une protection à 100 % pour les assurés canadiens
Le règlement de faillite de Les Coopérants a permis d’aboutir à un résultat stable dans un contexte marqué par une grande incertitude et a établi des précédents importants pour les futures situations d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance au Canada. Le taux de recouvrement total des actifs mis en liquidation s’est élevé à environ 80 %. Les assurés n’ont subi aucune perte, car Assuris n’a pas appliqué de limites de protection à leur égard. Le coût total pour Assuris s’est élevé à 180 M$, somme qui a été financée a posteriori par des cotisations versées par les acteurs du secteur.
En tant que premier cas d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance vie et santé au Canada, cette affaire a permis de tirer des leçons essentielles pour la suite et a influencé l’élaboration des pratiques en matière de règlement de faillite.
On peut notamment retenir de ce cas que :
- L’expansion au-delà du cœur de métier et les structures à effet de levier peuvent créer des faiblesses cachées.
- La concentration des actifs et le manque de liquidité peuvent entraîner des pertes, en particulier en période de ralentissement économique.
- Les hypothèses d’évaluation doivent faire l’objet d’un examen critique indépendant; elles doivent permettre le repérage précoce des risques.
- Dans le cadre de la vente d’une entreprise en liquidation, il est possible de préserver la valeur pour les assurés.
- Le recours à des outils souples (par exemple, le financement – y compris le soutien préalable à la liquidation – et les structures de gestion d’actifs) et le fait d’éviter une liquidation précipitée permettent d’améliorer le taux de recouvrement.
Ce cas montre à quel point il est important de mettre en place dès le départ des cadres de règlement de faillite efficaces et d’adapter les outils pour pouvoir gérer des structures d’actifs complexes en période de crise.
