Protection de votre assurance vie
Assuris est la société à but non lucratif chargée de protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie.
Découvrez Assuris
Fondée en 1990, Assuris est une société d’indemnisation autonome sans but lucratif financée par l’industrie. Notre mission est de protéger les assurés en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie.
Toute compagnie d’assurance vie active au Canada est tenue, par les autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales, de devenir membre d’Assuris. Cliquez ici pour voir la liste complète des sociétés d’assurance vie membres.
Assuris est reconnue par le ministère fédéral des Finances dans la Loi sur les compagnies d’assurance du Canada et reconnue par l’Autorité des marchés financiers comme l’organisme d’indemnisation dont les membres sont des assureurs de personnes à charte du Québec.
En cas de faillite d’une compagnie d’assurance vie membre, Assuris entreprendra de transférer les polices à une compagnie solvable. Assuris offre une protection distincte pour les produits individuels, collectifs, enregistrés et non enregistrés. Les comptes d’épargne libre d’impôt individuels et les comptes d’épargne libre d’impôt collectifs sont aussi protégés de façon distincte par Assuris lorsque les sommes sont investies dans une rente en capitalisation.
Capital décès, frais médicaux, revenu mensuel, et valeur de rachat
Assuris garantit que les assurés conserveront au moins 85 % des prestations d’assurance promises. Les prestations prévues comprennent le capital décés, le remboursement des frais médicaux, le revenu mensuel, et la valeur de rachat. Assuris protège toutefois à 100 % les garanties dont la valeur est inférieure aux seuils suivants:
Garantie
Protection
Capital décès
200 000 $
Frais médicaux
60,000 $
Revenu mensuel
2 000 $/mois
Valeur de rachat
60,000 $
ou
85%,
si cette somme est supérieure
Valeur capitalisée
Assuris entreprendra de transférer les produits de placement à une compagnie solvable. Dans le cas de ces produits, Assuris garantit que les assurés conserveront 100 % de la valeur capitalisée, jusqu’à concurrence de 100 000 $. Les produits de placement comprennent les rentes en capitalisation, les comptes d’excédents des polices d’assurance vie universelle et les comptes de participations laissées en dépôt.
Garantie
Protection
Valeur capitalisée
Maximum de 100 000 $
Protection des consommateurs de services financiers canadiens
Les consommateurs canadiens de services financiers peuvent se sentir en sécurité, car le secteur canadien des services financiers est solide et bien réglementé. Dans l’éventualité peu probable de l’insolvabilité d’une institution financière canadienne, divers régimes d’indemnisation offrent une protection financière aux consommateurs. La force collective des diverses protections offertes aux consommateurs de services financiers canadiens procure à tous les Canadiens une confiance et une tranquillité d’esprit accrues lorsqu’ils planifient leur avenir et celui de leurs proches.
Découvrez ce que nos partenaires de la protection des consommateurs de services financiers font pour vous protéger