Les sismologues savent qu’un tremblement de terre important aura un jour lieu en Colombie-Britannique ou dans le corridor Ottawa/Montréal/Québec. Il ne s’agit pas de savoir si, mais plutôt quand cela arrivera. Ces mêmes experts ont élaboré des modèles qui permettent d’estimer combien de milliards de dollars de dégâts le séisme causera. Le BSIF et les organismes de réglementation d’assurance provinciaux ont établi des exigences réglementaires à l’intention des assureurs qui souscrivent des contrats d’assurance de biens dans les zones sujettes aux tremblements de terre. Ces sociétés doivent montrer qu’elles disposent d’une couverture de réassurance et de capitaux adéquats pour faire face aux pertes découlant d’un séisme de très grande envergure ayant un intervalle de récurrence d’un an sur 500 ans. Cependant, il est reconnu que ces estimations présentent un risque de modèle important. Même en supposant que les modèles soient exacts, un séisme entraînant des pertes assurées supérieures à ces estimations pourrait mener à la faillite de nombreux assureurs IARD. Presque tous les pays développés présentant un risque important de tremblement de terre ont créé des procédures en vue de protéger l’industrie dans de telles circonstances. Le Canada est l’exception (inquiétante) à la règle. En l’absence d’un plan fédéral, la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (SIMA-IARD), qui est l’organisation homologue d’Assuris pour les assureurs IARD, est obligée de fonctionner comme l’assureur de dernier recours en cas de tremblement de terre. Ce n’est pas le rôle que la SIMA-IARD est censée jouer. Au-delà d’un séisme d’une certaine ampleur, notre modèle de protection des assurés échouera tout simplement. Le Canada a désespérément besoin d’une meilleure solution.
Pourquoi le modèle de la SIMA-IARD échouera-t-il? Un séisme catastrophique qui endommage des milliers de maisons agira essentiellement comme un « appel de liquidités » majeur pour les assureurs IARD. À partir d’un certain montant, cet appel de liquidités dépassera le capital de base et les protections de réassurance de plusieurs assureurs membres de la SIMA-IARD, ce qui les rendrait insolvables. L’évaluation de la SIMA-IARD qui en résultera pour restituer les primes non acquises aux assurés, payer les sinistres non liés à des tremblements de terre dans les livres de l’assureur en faillite et financer le paiement des indemnités des assurés liés aux tremblements de terre, agira comme un choc secondaire sur tous les autres assureurs IARD « survivants » – et provoquera la faillite d’un nombre encore plus grand d’assureurs.
La SIMA-IARD a publié une série d’études sur le risque systémique afin de déterminer le seuil potentiel de pertes assurées totales (le « point de bascule ») au-delà duquel la SIMA-IARD manquerait à sa mission de protéger les assurés canadiens. La première étude a été publiée en 2013. Une version actualisée de notre modèle de risque systémique a été préparée en 2016, et la publication la plus récente date de 2021. L’étude de 2021 a fixé le « point de bascule » à environ 35 milliards de dollars de pertes assurées. Les résultats qui en découlent sont très positifs. Le seuil est très élevé, car le secteur est fortement capitalisé et bien réassuré. Qui plus est, l’étude indique que très peu de risques peuvent entraîner des pertes assurées d’une telle ampleur (p. ex., la frappe d’un astéroïde, la météo spatiale ou un mégaséisme en Colombie-Britannique ou dans le corridor Québec/Montréal/Ottawa). Parmi ces événements, nous savons que le tremblement de terre arrivera à un moment donné.
Les décideurs politiques du Canada s’entendent pour dire qu’il s’agit là d’un problème. Dans son budget de 2017, le gouvernement fédéral s’est explicitement engagé à contrer les risques systémiques associés à un tremblement de terre majeur. Depuis, la SIMA-IARD a entretenu un dialogue constant avec les principaux intervenants. Le nombre d’avancées concrètes pour la mise en œuvre de solutions a toutefois été assez limité. Par conséquent, le conseil d’administration de la SIMA-IARD a défini la « réduction du risque systémique lié à un séisme » comme étant un « enjeu prioritaire permanent », et ce, jusqu’à ce qu’un mécanisme fédéral de filet de sécurité soit mis en place.
Dans le dernier budget fédéral, la ministre des Finances Chrystia Freeland a confirmé la volonté de son gouvernement de s’attaquer au problème. Les acteurs de l’industrie échangent activement sur la manière d’établir des partenariats public-privé pour faire face à divers risques, notamment les inondations et les tremblements de terre. Compte tenu de la complexité de ces dossiers de politique publique, nous reconnaissons qu’un délai supplémentaire pourrait être requis pour que ce dialogue avec le ministère des Finances du Canada aboutisse à un résultat positif.
Cependant, après avoir attendu plus d’une décennie, et en l’absence d’initiative du gouvernement fédéral, la SIMA-IARD a commencé à adopter des mesures progressives en vue d’atténuer le risque systémique. En mai 2024, les autorités de contrôle ont approuvé une modification au Protocole d’exécution de la SIMA-IARD, qui vise à supprimer l’obligation pour la SIMA-IARD d’établir le montant qui reflète le « risque maximal » lors du calcul de toute cotisation spéciale. Cette dernière a été remplacée par une obligation d’établir le montant qui reflète « la meilleure estimation du risque » (un montant actualisé et établi selon des principes actuariels), ce qui aiderait à atténuer le risque systémique en cas de séisme d’envergure catastrophique.
La SIMA-IARD adopte également d’autres mesures visant à atténuer le risque systémique pour le secteur de l’assurance IARD, notamment :
- Modification des tests de capital pour changer le traitement des cotisations spéciales de la SIMA-IARD – La SIMA-IARD cherche à modifier la formule du test de capital minimal (TCM), ce qui faciliterait l’application du pouvoir réglementaire discrétionnaire concernant le traitement du capital à l’égard des obligations sur plusieurs années de la SIMA-IARD.
- Exercices de simulation de cas d’insolvabilité – En juillet 2024, la SIMA-IARD a collaboré avec l’Autorité des services financiers de la Colombie-Britannique (BCFSA) et d’autres intervenants (dont le BSIF, le CCRRA, le ministère des Finances du Canada et le BAC) afin de mener un exercice de simulation de cas d’insolvabilité permettant d’examiner l’impact d’un séisme de grande envergure sur l’industrie des services financiers de cette province, ainsi que l’efficacité des protocoles d’intervention au « point de bascule » et au-delà.
- Augmentation de la capacité financière – La SIMA-IARD étudie la possibilité de recourir aux marchés financiers pour trouver du financement par emprunt dans le cas où les besoins en liquidités seraient supérieurs aux fonds auxquels le mécanisme de cotisation générale de la SIMA pourrait donner accès. La Louisiana Insurance Guaranty Association (LIGA) et la Florida Insurance Guaranty Association (FIGA) ont récemment appliqué cette solution pour avoir accès rapidement aux fonds nécessaires à régler un nombre considérable de demandes de règlement découlant de la faillite de plusieurs sociétés membres à la suite d’une série d’ouragans dévastateurs.
Ces mesures supplémentaires s’ajoutent aux efforts que la SIMA-IARD a déjà entrepris pour renforcer sa capacité financière, élargir sa « boîte à outils en matière de résolution » et utiliser efficacement les pouvoirs de résolution conférés à la Société lors de sa création. Ces initiatives comprennent : l’adoption d’un protocole de résolution en 2021; des modifications au Protocole d’exécution de la SIMA-IARD approuvées par les sociétés membres (nous permettant d’utiliser le fonds d’indemnisation et d’autres ressources pour financer des solutions de résolution); et l’ajout de liquidités rapides par l’entremise d’une facilité de crédit de soutien de 250 millions de dollars appuyée par un consortium constitué des six grandes banques canadiennes.
La SIMA-IARD continue de travailler avec diligence sur des mesures progressives de préparation aux scénarios catastrophiques. Toutefois, il est essentiel de comprendre qu’un tremblement de terre causant plus de 35 milliards de dollars de pertes assurées serait une véritable tragédie pour les Canadiens, et que toutes nos initiatives s’avéreraient probablement inadéquates. En tant que nation, nous devons voir la réalité en face : nous ne sommes pas prêts pour « la grande secousse ». Il incombe au gouvernement fédéral de collaborer avec les autorités provinciales et le secteur de l’assurance en vue de formuler et de mettre en œuvre des solutions, avant que l’inévitable ne se produise.
