Indépendance d’Assuris

Bien qu’Assuris soit financée par le secteur privé de l’assurance vie et santé, il est important de souligner que c’est un organisme entièrement indépendant de ce secteur qui compte sur l’expertise de professionnels du droit, de la comptabilité et de l’actuariat avec une solide expérience dans le domaine de l’assurance vie, dans le secteur public et en gestion de l’insolvabilité. Le conseil d’administration d’Assuris est soumis à des règles strictes en matière de conflits d’intérêts, qui interdisent aux administrateurs d’avoir des liens avec une compagnie membre ou une société affiliée à une compagnie membre. Le conseil d’administration d’Assuris prend, en toute indépendance, des décisions fondamentales sans avoir à consulter ni obtenir l’accord des compagnies membres, notamment sur ce qui suit :

• la façon dont nous appliquons notre protection en cas de faillite;
• le moment, les modalités et le montant des cotisations imposées à l’industrie pour couvrir le coût d’une faillite;
• comment est mis en place le règlement de faillite d’une compagnie membre.

Assuris est habilitée à obtenir régulièrement des renseignements confidentiels de la part des compagnies membres, notamment leurs déclarations obligatoires, comme le rapport de l’actuaire désigné, les rapports d’examen de la santé financière, les évaluations internes du risque et de la solvabilité, ainsi que les plans de redressement. Elle utilise ces informations réglementaires et d’autres renseignements confidentiels, ainsi que des rapports de tiers sur le risque (comme les rapports des agences de notation) et des renseignements accessibles au public pour effectuer son analyse indépendante du risque de faillite, ses évaluations de la résolvabilité et sa planification préalable du règlement de faillite.