Foire aux questions

1. Mon client doit-il présenter une demande pour obtenir la protection d’Assuris?

Vous et votre client n’avez pas à demander la protection d’Assuris ni à présenter de demande d’indemnisation à cette dernière. En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie de votre client, Assuris veillera à ce votre client soit informé de la façon dont elle protège ses garanties.

2. Qu’arrive-t-il si une compagnie fusionne avec une autre compagnie ou transfère les polices de mon client à une autre compagnie d’assurance vie?

Les garanties qui étaient protégées par Assuris à la date de la fusion ou du transfert continuent d’être protégées de façon distincte après la fusion ou le transfert.

Si le client détenait une police de chacune des deux compagnies avant la fusion ou le transfert, chacune des polices est protégée de façon distincte par Assuris. Si le client résilie sa police ou apporte un changement contractuel aux garanties prévues par sa police, la protection distincte ne s’applique plus.

3. Le client a des polices de plusieurs sociétés membres affiliées. Bénéficie-t-il d’une protection distincte pour chacune de ces polices?

Les groupes d’assurance vie comptant plusieurs filiales membres d’Assuris peuvent émettre des polices distinctes au nom d’un même assuré. Assuris accorde une protection distincte pour chacune des sociétés membres. Par conséquent, les polices détenues auprès d’assureurs membres affiliés bénéficient chacune d’une protection distincte.

4. Comment la rente en capitalisation sur deux têtes est-elle protégée?

Le contrat de rente en capitalisation sur deux têtes bénéficie de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris.

La valeur capitalisée de la rente sur deux têtes est divisée en parts égales entre les deux corentiers. Chaque rentier est protégé jusqu’à concurrence de 100 000 $.

5. Le client a un contrat de rente en capitalisation sur deux têtes et un contrat de rente individuel. Comment ces contrats sont-ils protégés?

Toutes les prestations similaires promises par la même société membre sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

Le contrat de rente en capitalisation du client bénéficie de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris.

La valeur du contrat de rente en capitalisation qui est détenu conjointement est répartie également entre les deux assurés et la part est ajoutée au contrat de rente en capitalisation que chacun détient individuellement. La protection d’Assuris est ensuite appliquée.

6. Comment les rentes réversibles sont-elles protégées?

La protection d’Assuris s’applique aux contrats de rente réversible comme s’il n’y avait qu’une seule personne assurée.

La rente réversible ne sera ajoutée à aucune autre protection du revenu mensuel que le rentier ou le corentier puisse détenir individuellement lors du calcul de la protection d’Assuris.

7. Comment les polices d’assurance vie sur deux têtes sont-elles protégées?

La protection d’Assuris s’applique aux polices d’assurance vie sur deux têtes comme s’il n’y avait qu’une seule personne assurée.

La police d’assurance vie sur deux têtes ne sera ajoutée à aucune autre protection du capital décès que l’assuré ou le coassuré puisse détenir individuellement lors du calcul de la protection d’Assuris.

8. Comment les rentes indemnitaires sont-elles protégées par Assuris?

Les rentes indemnitaires prévoient le service de prestations mensuelles ou annuelles à l’assuré, sa vie durant ou pour une durée déterminée.

Les prestations périodiques prévues par les rentes indemnitaires bénéficient de la protection du revenu mensuel, offerte par Assuris. Assuris garantit que le client conservera au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel est de 2 000 $ ou moins, il conservera le montant complet.

Les versements prévues par les rentes indemnitaires bénéficient de la protection de la valeur de rachat, offerte par Assuris. Chaque année d’assurance, Assuris garantit que les clients conserveront au moins 85 % de la prestation unique. Dans le cas des polices prévoyant des prestations uniques de 60 000 $ ou moins, le client conservera le montant complet.

9. Comment les rentes sans rachat des engagements sont-elles protégées?

Les rentes sans rachat des engagements s’entendent du paiement, par un régime de retraite, d’une prime unique à la société membre en contrepartie du versement mensuel, au régime de retraite, d’une somme égale au montant à verser aux rentiers. Le versement des rentes aux rentiers reste à la charge du régime de retraite. Les sommes versées mensuellement au régime de retraite sont couvertes par la protection du revenu mensuel d’Assuris.

  • Assuris garantit que le client conservera au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel est de 2 000 $ ou moins, le client conservera le montant complet.

Par conséquent, les versements au régime de retraite ne sont protégés intégralement que s’ils sont inférieurs à 2 000 $ et sont protégés à hauteur de 85 % s’ils sont supérieurs à 2 000 $. Dans presque tous les cas, les versements mensuels sont supérieurs à 2 000 $ et sont donc couverts à hauteur de 85 %.

10. Comment les rentes avec rachat des engagements sont-elles protégées?

Les rentes avec rachat des engagements s’entendent du paiement, par un régime de retraite, d’une prime unique à une compagnie membre en contrepartie du versement de rentes mensuelles directement aux rentiers. Le versement des rentes aux rentiers est à la charge de la société membre. Chaque rentier est couvert par la protection du revenu mensuel d’Assuris :

  • Assuris garantit que le client conservera au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel est de 2 000 $ ou moins, il conservera le montant complet.

Par conséquent, les sommes versées mensuellement aux rentiers sont protégées intégralement si elles sont inférieures à 2 000 $, et protégées à hauteur de 85 % si ce montant est supérieur à 2 000 $.

11. Comment les prestations payables en devise sont-elles protégées?

Les prestations seront maintenues selon la devise stipulée dans la police, sauf si cela n’est pas pratique du fait de restrictions frappant les opérations de change ou d’autres contraintes propres à la devise en question. La devise stipulée dans la police sera l’équivalent en dollar canadien au taux de change en vigueur au moment de la faillite de la compagnie.