1. Assurez-vous que la police du client a été émise au Canada par une société membre.
La protection d’Assuris s’applique de façon distincte auprès de chaque société membre. Les garanties émises à l’étranger par une société membre ne sont pas couvertes par la protection d’Assuris.
2. La police doit être en vigueur au moment de la faillite.
Votre client doit continuer à payer ses primes au moment de la mise en faillite pour que la police reste en vigueur.
3. Déterminez quelles sont les garanties de votre client et appliquez la protection d’Assuris appropriée.
Dans le cas des garanties propres à l’industrie de l’assurance vie, Assuris garantit que vos clients conserveront au moins 85 % des prestations prévues par leurs polices. En deçà de certains montants, Assuris offre une protection de 100 %. Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir comment la protection d’Assuris s’applique au type de prestation correspondant :
Pour ce qui est de la protection de la valeur capitalisée, Assuris garantit que votre client conservera 100 % des prestations promises, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
4. Additionnez toutes les garanties semblables.
Chaque société membre donne droit à une protection d’Assuris distincte. Si votre client détient plus d’une police auprès d’une même société membre, toutes les prestations similaires seront regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.
La protection d’Assuris s’applique à la personne assurée au titre de chaque police. Les prestations prévues par la police de votre client sont regroupées pour chaque personne assurée.
5. Déterminez la catégorie de protection
Si votre client détient plus d’une police auprès d’une même compagnie d’assurance vie membre, une protection distincte s’appliquera à chacune des catégories de la protection d’Assuris. Les catégories de la protection d’Assuris sont les suivantes :
- Comptes non enregistrés (Individuelle)
- Comptes enregistrés (Individuelle)
- Comptes non enregistrés (Collective)
- Comptes enregistrés (Collective)
- Comptes d’épargne libre d’impôt (Individuelle)
- Comptes d’épargne libre d’impôt (Collective)
Pour afficher le tableau détaillé des catégories et des types de prestations, cliquez ici.