Règlement de faillite
Cadre de règlement de faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé au Canada
Le Canada dispose d’un cadre solide et structuré de gestion à appliquer dans les rares cas où se produit la faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé. Ce cadre rassemble les autorités de contrôle fédérale et provinciales, Assuris, et d’autres acteurs clés afin de garantir la protection des assurés et la stabilité du système financier.
Règlement de faillite d’une compagnie membre
Au Canada, le règlement de faillite vise à s’assurer que les assurés continuent de recevoir leurs prestations avec un minimum de perturbations. Cette section décrit le fonctionnement du règlement de faillite, ce qui le déclenche et les rôles clés qu’Assuris et les autres parties prenantes jouent pour protéger les Canadiennes et Canadiens lors de ces événements rares, mais critiques.
Assuris’ Experience with Past Failures
Assuris has a long track record of protecting policyholders through the rare failures of life and health insurance companies in Canada. Drawing on decades of experience, we’ve worked closely with regulators and industry partners to ensure policyholders continue to receive their benefits without interruption.
