Rôle d'Assuris
Qui est Assuris?
Plus de
ans
de protection des assurés canadiens
compagnies membres
faillites de compagnies d’assurance vie et santé gérées
millions d’assurés protégés lors des précédentes faillites
millions d’assurés protégés par Assuris*
Fondée en 1990, Assuris est une société d’indemnisation indépendante à but non lucratif financée par l’industrie. Notre mission consiste à protéger les assurés canadiens en cas de faillite de leur compagnie d’assurance vie et santé.
Toute compagnie d’assurance vie et santé autorisée à vendre des produits d’assurance au Canada est tenue, par les autorités de contrôle fédérales, provinciales et territoriales, de devenir une compagnie membre d’Assuris1 en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances du Canada. Les sociétés de secours mutuel et les entreprises de services médicaux prépayés peuvent choisir de devenir membres d’Assuris. Les compagnies membres ne peuvent pas mettre fin à leur adhésion tant qu’elles exercent des activités commerciales au Canada.
Assuris est désignée par le ministère fédéral des Finances en vertu de la Loi sur les sociétés d’assurances (opens in new tab)1 du Canada. L’Autorité des marchés financiers (l’Autorité) reconnaît Assuris comme organisme d’indemnisation en vertu de la Loi sur les assureurs (opens in new tab) du Québec.2
Qu’est-ce qu’un organisme de protection des assurés?
Un organisme de protection des assurés, également appelé régime de protection des assurés ou fonds de garantie des assurances (FGA), est un filet de sécurité qui protège les assurés en cas de faillite de leur compagnie d’assurance. Il fournit une compensation financière ou assure la continuité de la police, en maintenant la confiance dans le marché de l’assurance et en protégeant les consommateurs de l’insolvabilité de l’assureur.
Assuris est la société canadienne d’indemnisation des titulaires de polices d’assurance vie et santé. Nous sommes les spécialistes de la protection des titulaires de police d’assurance vie et santé canadiens et l’autorité en matière de règlement de faillites de compagnies d’assurance vie et santé au Canada. Assuris protège les assurés en minimisant la perte de leurs prestations et en assurant le transfert rapide de leurs polices à une compagnie en bonne santé financière.
Assuris fait partie de la Protection des consommateurs de services financiers canadiens (opens in new tab). Ce regroupement réunit les organismes d’indemnisation qui veillent à la protection du bien-être financier de la population canadienne.
Assuris est également membre du Forum international des fonds de garantie des assurances (opens in new tab) (FIFGA), au sein duquel les membres et d’autres parties prenantes mettent en commun leur expertise et leurs connaissances afin de favoriser le développement des fonds de garantie des assurances à l’échelle mondiale.
Quel est le rôle d’Assuris?
Le rôle d’Assuris est d’être prête pour le règlement de faillite de toute compagnie membre. Le règlement de faillite est le processus par lequel les institutions financières en faillite, ou qui risquent de l’être, sont restructurées ou fermées. Notre rôle dans le règlement de faillite est établi par nos pouvoirs indépendants de protection des assurés et de financement d’un règlement de faillite à travers notre modèle de financement mobilisant l’industrie à l’échelle nationale.
Nous veillons à ce que les prestations d’assurance des assurés canadiens soient maintenues, jusqu’aux niveaux de protection garantis par Assuris.
Nous veillons à avoir accès au financement de l’ensemble du secteur de l’assurance au Canada afin d’être en mesure d’entreprendre le règlement de faillite d’une compagnie membre.
Nous travaillons en partenariat avec les autorités de contrôle prudentiel lorsqu’une intervention s’impose, dans le but de minimiser les coûts à long terme et de préserver la confiance des consommateurs dans la solidité du secteur de l’assurance.
Nous travaillons avec le liquidateur nommé par le tribunal afin de gérer le règlement de faillite d’une compagnie membre avec le meilleur résultat possible.
Objectifs du règlement de faillite
Assuris agit de manière indépendante dans l’intérêt public et est en mesure de maintenir un équilibre entre les intérêts de l’industrie et des gouvernements/régulateurs tout en prenant en compte nos objectifs de règlement de faillite :
Protéger les assurés et faciliter le transfert des prestations.
Minimiser le coût pour l’industrie.
Contribuer à la confiance du public dans le secteur de l’assurance et à la stabilité financière du Canada.
L’expérience des faillites passées et le travail actuel avec les professionnels de la restructuration garantissent qu’Assuris conserve l’expertise en matière de règlement de faillite pour développer des solutions sur mesure aux problèmes spécifiques de l’industrie de l’assurance vie et santé.
Explorez le filet de sécurité
Approfondissez votre compréhension du cadre d’Assuris visant à protéger les assurés en cas de faillite d’un assureur vie et santé. Des outils de gouvernance et de financement solides à la préparation au règlement de faillite, voyez comment Assuris soutient un système d’assurance vie et santé stable et résilient au Canada.
