Expérience des faillites passées
Le secteur de l’assurance vie et santé au Canada a connu quatre faillites. Les leçons tirées de ces dossiers ont permis à Assuris d’acquérir les connaissances, le savoir-faire et la capacité opérationnelle nécessaires pour gérer toute faillite éventuelle d’une compagnie d’assurance vie et santé.
Assuris a protégé les intérêts de près de trois millions de personnes, ce qui représente plus de 8 % des Canadiens et Canadiennes.
Union du Canada
Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie, dont le siège social se trouvait à Ottawa, a demandé la protection du tribunal sous le régime de la Loi sur les liquidations et les restructurations (LLR).
L’Union du Canada Assurance-Vie comptait 22 000 assurés. Assuris a entièrement protégé 99 % des assurés. Le 1 % qui reste a recouvert au moins 95 % de ses prestations. Assuris a travaillé étroitement avec le liquidateur nommé par le tribunal afin de veiller au transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie, afin que les garanties continuent d’être maintenues.
Il s’agissait d’un cas de moindre envergure qui a montré l’efficacité de nos processus de règlement de faillite plus de vingt ans après les expériences des années 1990.
Résultats :
- 99 % des 22 000 contrats ont été intégralement protégés par Assuris.
- Parmi les assurés qui ont subi des pertes (1 % des contrats), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations.
La Confédération, compagnie d’assurance vie
Le 11 août 1994, la société Confédération Vie a été mise en liquidation.
Elle comptait 260 000 contrats d’assurance individuelle et 1,5 million d’assurés couverts par un régime d’assurance collective. Exerçant ses activités au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, la Confédération Vie a donné lieu à une mise en liquidation complexe, se déroulant à l’échelle internationale.
Assuris a fourni une protection immédiate aux assurés canadiens en application de ses règles de protection. Au fur et à mesure que la liquidation progressait, Assuris a travaillé en partenariat avec l’autorité de contrôle et le liquidateur, et a mis à profit les leçons tirées des dossiers d’insolvabilité antérieurs. Les assurés canadiens ont ainsi pu bénéficier d’une indemnisation totale.
La faillite de Confédération Vie a montré les défis d’un dossier d’insolvabilité traversant les frontières et les avantages de la coopération entre les territoires de compétence.
Résultats :
- Une indemnisation totale pour 260 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 1,5 million de titulaires de certificats d’assurance collective.
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Vie
Le 18 janvier 1993, La Souveraine Vie, sise à Calgary, a été visée par une ordonnance de mise en liquidation.
La compagnie comptait 249 000 assurés. Assuris a offert une protection complète à 96 % des assurés. Les 4 % qui restaient ont récupéré au moins 90 % de leurs prestations. Assuris a réussi le transfert de tous les contrats à une compagnie d’assurance vie solvable.
C’était la première fois qu’Assuris utilisait sa compagnie d’assurance vie et santé entièrement autorisée, la Société d’assurance vie SIAP, comme outil pour maximiser la protection des assurés et minimiser les coûts pour le secteur.
Résultats :
- 96 % des 249 000 assurés ont été totalement indemnisés par la protection d’Assuris.
- Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de la valeur de leurs garanties.
Les Coopérants
Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les liquidations.
Elle comptait 222 000 contrats d’assurance individuelle et 600 000 assurés couverts par un régime d’assurance collective. Tous les assurés ont été entièrement protégés par Assuris.
Il s’agissait de la première faillite d’une compagnie d’assurance vie au Canada et Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu’alors inédit selon lequel les assurés doivent bénéficier d’un privilège lors de la liquidation d’un assureur vie.
Résultats :
- Les 220 000 assurés et les 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective ont été entièrement protégés.
1990
Assuris
Assuris est fondée par le secteur de l’assurance vie et santé canadien
Pour en savoir plus sur les dossiers de faillite passés, nous vous invitons à lire notre série d’articles portant sur les leçons tirées :
Explorez ce qui se passe en cas de faillite
Découvrez comment le cadre de règlement du Canada protège les assurés si un assureur vie et santé fait faillite. Ces pages expliquent l’approche coordonnée entre les autorités de contrôle, Assuris et d’autres parties prenantes pour préserver la stabilité financière, le fonctionnement du processus de règlement et notre expérience des faillites passées.
