Incidences de l’IFRS 17 sur le secteur
L’IFRS 17 constitue un changement important pour le secteur de l’assurance vie. Le passage à l’IFRS 17 monopolise toujours de nombreuses ressources et influe grandement sur les activités des assureurs. Elle a aussi une incidence sur la façon dont les cadres supérieurs vont gérer l’entreprise.
Les assureurs ont-ils profité de la transition vers l’IFRS 17 pour repenser leurs gammes de produits, leurs stratégies de placement et leur appétit pour le risque? La consultation de l’industrie menée par Assuris a permis de répondre à cette question.
Au cours des dernières années, le secteur de l’assurance s’est orienté vers des produits moins axés sur le capital, comme les polices avec participation, les contrats à court terme et les produits de placement. Les gammes de produits des assureurs vie peuvent être regroupées en trois catégories :
Les produits procurant une protection à long terme (p. ex., assurance des particuliers)
Les produits procurant une protection à court terme (p. ex., assurance collective)
Les produits sans protection (p. ex., produits d’investissement)
La ligne est parfois mince entre offrir et ne pas offrir un produit d’assurance. Il y a plusieurs facteurs à prendre en compte, notamment les besoins du client, le prix, les profits de l’assureur et l’appétit pour le risque. Ce n’est pas chose facile que de trouver un juste équilibre et l’IFRS 17 modifiera le bilan, les bénéfices et le ratio de capital des assureurs, ce qui peut entraîner des répercussions sur la rentabilité des produits.
Bilan
Au niveau du secteur, nous prévoyons une diminution des capitaux propres en raison des modifications apportées à l’évaluation du passif. L’augmentation du passif est principalement attribuable à la baisse du taux d’actualisation et de la marge sur services contractuels (MSC), qui représente la valeur actuelle des bénéfices futurs.
Lors de la transition, les capitaux propres devraient diminuer au niveau du secteur en raison d’une augmentation de la meilleure estimation du passif et de la création de la MSC, qui est un passif au bilan. Le bilan de l’IFRS 17 affiche une valeur des capitaux propres plus prudente, car les bénéfices futurs ne sont pas immédiatement pris en compte. Pour ce qui est des produits comportant des garanties à long terme, le bénéfice sera comptabilisé à mesure que le service sera fourni pendant la durée du contrat.
En supposant la même perspective économique, les entreprises devraient réaliser les mêmes bénéfices sur la durée du contrat. Par conséquent, des capitaux propres plus faibles sous l’IFRS 17 impliquent des attentes de croissance des capitaux propres plus élevées sous ce régime par rapport au régime de l’IFRS 4.
Autrement dit, une modification de la mesure du passif ne change pas l’économie de l’assurance. Les bénéfices totaux restent les mêmes, mais la comptabilité modifie le moment où les bénéfices seront reconnus. Toutefois, l’examen du bilan, des capitaux propres et de l’incidence sur les bénéfices n’est pas tout.
Le ratio de capital de l’assureur est une variable importante dans l’équation. La baisse des capitaux propres au moment de la transition peut être perçue de façon négative du point de vue du capital. Cependant, le traitement de la MSC au niveau du capital permet aux assureurs de comptabiliser immédiatement ces bénéfices futurs. Le traitement de la MSC a réduit l’incidence négative sur le ratio de capital des assureurs.
Attentes des propriétaires de sociétés par rapport aux dividendes
Les propriétaires de sociétés fournissent du capital en échange de futurs paiements de dividendes. Les propriétaires se préoccupent avant tout du rendement du capital investi. La capacité de l’assureur à libérer du capital et à verser des dividendes dépend des prévisions quant aux bénéfices et au ratio de capital.
Quelles sont les implications de l’IFRS 17 sur la capacité des assureurs à libérer du capital? Nous avons ventilé les sources de profits des assureurs pour comprendre l’incidence sur chaque composante. La dernière colonne indique l’incidence de l’IFRS 17 sur la capacité des assureurs à libérer du capital. « Positive » signifie que la norme IFRS 17 devrait être favorable.
| Gains | IFRS 4 | IFRS 17 | Incidence |
|---|---|---|---|
Gains sur affaires nouvelles |
Certains bénéfices futurs pris en compte à l’émission |
Aucun bénéfice futur n’est pris en compte à l’émission |
Négative |
Libération des marges de réserve |
Connues sous le nom de provision pour écart défavorable (marges économiques et marges d’assurance) |
Ajustement au titre du risque (marges d’assurance) |
Négative |
Rendement d’investissement net |
Rendement des actifs par rapport au taux d’actualisation d’IFRS 4 |
Rendement des actifs par rapport au taux d’actualisation d’IFRS 17 |
Positive |
Libération de la MSC |
s. o. |
Amortissement des MSC sur les affaires en vigueur |
Positive |
| Gains | IFRS 4 |
|---|---|
Gains sur affaires nouvelles |
Certains bénéfices futurs pris en compte à l’émission |
Libération des marges de réserve |
Connues sous le nom de provision pour écart défavorable (marges économiques et marges d’assurance) |
Rendement d’investissement net |
Rendement des actifs par rapport au taux d’actualisation d’IFRS 4 |
Libération de la MSC |
s. o. |
| Gains | IFRS 17 |
|---|---|
Gains sur affaires nouvelles |
Aucun bénéfice futur n’est pris en compte à l’émission |
Libération des marges de réserve |
Ajustement au titre du risque (marges d’assurance) |
Rendement d’investissement net |
Rendement des actifs par rapport au taux d’actualisation d’IFRS 17 |
Libération de la MSC |
Amortissement des MSC sur les affaires en vigueur |
| Gains | Incidence |
|---|---|
Gains sur affaires nouvelles |
Négative |
Libération des marges de réserve |
Négative |
Rendement d’investissement net |
Positive |
Libération de la MSC |
Positive |
Le tableau ci-dessus présume que les résultats n’affichent pas de gains ni de pertes liées aux hypothèses actuarielles.
Outre les bénéfices, la capacité des assureurs à libérer du capital dépend également de la relation entre le capital disponible et le capital requis, ce qui peut limiter davantage la capacité à verser des dividendes. Le régime de capital en vertu d’IFRS 17 cherche à atteindre la neutralité à l’échelle du secteur lors de la transition.
| Libération de capital | IFRS 4 | IFRS 17 | Incidence |
|---|---|---|---|
Capital disponible |
Bénéfices non répartis sous IFRS 4 |
Bénéfices non répartis sous IFRS 17 |
Négative |
Provisions pour écart défavorable |
Ajustement au titre du risque |
Négative | |
s. o. |
MSC |
Positive | |
Capital requis |
s. o. |
Réduction scalaire |
Positive |
| Libération de capital | IFRS 4 |
|---|---|
Capital disponible | Bénéfices non répartis sous IFRS 4 |
Provisions pour écart défavorable | |
s. o. | |
Capital requis |
s. o. |
| Libération de capital | IFRS 17 |
|---|---|
Capital disponible | Bénéfices non répartis sous IFRS 17 |
Ajustement au titre du risque | |
MSC | |
Capital requis |
Réduction scalaire |
| Libération de capital | Incidence |
|---|---|
Capital disponible |
Négative |
Négative | |
Positive | |
Capital requis |
Positive |
Les recherches indiquent que la capacité des assureurs à libérer des capitaux ne devrait pas se détériorer au niveau du secteur sous le nouveau régime.
Il est important de noter que les implications de l’IFRS 17 diffèrent d’un assureur à l’autre. Les incidences au niveau du secteur ne sont pas nécessairement représentatives de la situation de tous les assureurs. De nombreux facteurs, comme la répartition des affaires, la stratégie de placement et la croissance des MSC, peuvent influer sur la capacité d’un assureur à libérer du capital.
Volatilité
Les propriétaires d’entreprises préfèrent généralement des résultats prévisibles. La gestion de la volatilité des bénéfices et du capital est une tâche essentielle dans le secteur de l’assurance vie. Le nouveau régime peut ou non générer une volatilité supplémentaire, selon la manière dont les assureurs s’adapteront à ce nouveau régime.
Le bloc d’affaires et les stratégies de placement de l’assureur auront une incidence sur la volatilité des résultats financiers, notamment parce que les garanties financières sont évaluées selon une approche conforme au marché et que les actifs et les passifs de l’assureur sont dissociés en vertu de la norme IFRS 17. Sous la norme IFRS 4, les passifs étaient évalués par rapport à la valeur des actifs soutenant ces passifs. Cette approche était connue sous le nom de méthode canadienne axée sur le bilan ou MCAB. Sous la norme IFRS 17, les passifs sont évalués en fonction des caractéristiques de liquidité des contrats d’assurance, sans égard aux actifs qui les soutiennent.
Les pratiques de gestion de l’actif et du passif et les opérations de couverture prendront encore plus d’importance avec l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17. Nous pourrions voir différentes approches émerger sur ce plan. Il se peut que certains assureurs soient à l’aise avec la volatilité tandis que d’autres préfèrent la réduire. Certaines modifications des stratégies de placement, comme la réduction des actifs à revenu non fixe et le reclassement des actifs excédentaires, pourraient permettre d’atténuer la volatilité des bénéfices.
En résumé
Dans l’ensemble, notre consultation indique que les implications de la norme IFRS 17 sur les modèles d’affaires des assureurs devraient être minimes puisqu’elle est définie comme un processus évolutif plutôt qu’une révolution.
- Les produits comportant des garanties à court terme et les produits qui n’offrent pas de protection garantie sont peu touchés par l’IFRS 17.
- Même si l’échéancier des gains sur les produits d’assurance vie comportant des garanties à long terme change en vertu de l’IFRS 17, les implications ne sont pas assez importantes pour compromettre ces gammes de produits.
- Les attentes des propriétaires d’entreprises par rapport aux dividendes et à la rentabilité des produits ne devraient pas changer de manière significative.
- La véritable volatilité des résultats financiers reste à voir. Quoi qu’il en soit, les assureurs ont l’expertise et les outils nécessaires pour s’adapter à cette nouvelle réalité.
Le secteur de l’assurance a beaucoup à faire avec la transition vers la norme IFRS 17, à laquelle s’ajoute la volatilité des marchés financiers que nous avons connue en 2022. Personne ne dispose d’une boule de cristal et 2023 pourrait être une autre année agitée alors que les sociétés d’assurance s’adaptent au traitement de l’information en vertu de la nouvelle norme. La gestion de la volatilité des bénéfices et du capital aux termes de l’IFRS 17 mettra à nouveau à l’épreuve la capacité d’adaptation des assureurs, mais l’équipe d’Assuris est persuadée que notre industrie saura relever ce nouveau défi avec brio, comme elle l’a fait tant de fois auparavant.
