Bien que les compagnies canadiennes d’assurance vie et santé fassent rarement faillite, le rôle d’Assuris est d’être toujours prête pour le règlement de faillite de toute compagnie membre. Pour être toujours prête, elle doit bien comprendre les faillites antérieures pour mieux faire face à la prochaine.
Depuis sa création, Assuris a géré activement quatre dossiers d’insolvabilité de compagnies canadiennes d’assurance vie et santé et fait figure de précurseure au chapitre de la protection des assurés dans des situations sans précédent.
Chacune de ces faillites a permis à Assuris, l’organisation de protection des assurés financée par le secteur, de tirer des enseignements. Comme Assuris se concentre sur la détection précoce des risques de solvabilité et sur la préparation au règlement de faillite d’une compagnie membre, ses expériences antérieures lui permettent d’analyser les causes profondes des cas de faillite de compagnies d’assurance vie et santé, ainsi que de déterminer les stratégies et les outils de règlement qui réduiront au minimum les pertes des assurés et les coûts pour l’industrie.
Union du Canada
Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie, dont le siège social se trouvait à Ottawa, a demandé la protection du tribunal sous le régime de la Loi sur les liquidations et les restructurations (LLR).
L’Union du Canada Assurance-Vie comptait 22 000 assurés. Assuris a entièrement protégé 99 % des assurés. Le 1 % qui reste a recouvert au moins 95 % de ses prestations. Assuris a travaillé étroitement avec le liquidateur nommé par le tribunal afin de veiller au transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie, afin que les garanties continuent d’être maintenues.
Il s’agissait d’un cas de moindre envergure qui a montré l’efficacité de nos processus de règlement de faillite plus de vingt ans après les expériences des années 1990.
Résultats :
- 99 % des 22 000 contrats ont été intégralement protégés par Assuris.
- Parmi les assurés qui ont subi des pertes (1 % des contrats), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations.
La Confédération, compagnie d’assurance vie
Le 11 août 1994, la société Confédération Vie a été mise en liquidation.
Elle comptait 260 000 contrats d’assurance individuelle et 1,5 million d’assurés couverts par un régime d’assurance collective. Exerçant ses activités au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, la Confédération Vie a donné lieu à une mise en liquidation complexe, se déroulant à l’échelle internationale.
Assuris a fourni une protection immédiate aux assurés canadiens en application de ses règles de protection. Au fur et à mesure que la liquidation progressait, Assuris a travaillé en partenariat avec l’autorité de contrôle et le liquidateur, et a mis à profit les leçons tirées des dossiers d’insolvabilité antérieurs. Les assurés canadiens ont ainsi pu bénéficier d’une indemnisation totale.
La faillite de Confédération Vie a montré les défis d’un dossier d’insolvabilité traversant les frontières et les avantages de la coopération entre les territoires de compétence.
Résultats :
- Une indemnisation totale pour 260 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 1,5 million de titulaires de certificats d’assurance collective.
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Vie
Le 18 janvier 1993, La Souveraine Vie, sise à Calgary, a été visée par une ordonnance de mise en liquidation.
La compagnie comptait 249 000 assurés. Assuris a offert une protection complète à 96 % des assurés. Les 4 % qui restaient ont récupéré au moins 90 % de leurs prestations. Assuris a réussi le transfert de tous les contrats à une compagnie d’assurance vie solvable.
C’était la première fois qu’Assuris utilisait sa compagnie d’assurance vie et santé entièrement autorisée, la Société d’assurance vie SIAP, comme outil pour maximiser la protection des assurés et minimiser les coûts pour le secteur.
Résultats :
- 96 % des 249 000 assurés ont été totalement indemnisés par la protection d’Assuris.
- Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de la valeur de leurs garanties.
Les Coopérants
Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les liquidations.
Elle comptait 222 000 contrats d’assurance individuelle et 600 000 assurés couverts par un régime d’assurance collective. Tous les assurés ont été entièrement protégés par Assuris.
Il s’agissait de la première faillite d’une compagnie d’assurance vie au Canada et Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu’alors inédit selon lequel les assurés doivent bénéficier d’un privilège lors de la liquidation d’un assureur vie.
Résultats :
- Les 220 000 assurés et les 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective ont été entièrement protégés.
1990
Assuris
Assuris est fondée par le secteur de l’assurance vie et santé canadien
Dans chaque dossier, les assurés ont été transférés à une compagnie solvable en mesure d’honorer leurs garanties. Le règlement de faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé, c’est un peu comme de garantir aux clients un accès ininterrompu à un service auquel ils ont souscrit. L’objectif consiste à faire en sorte que le service fonctionne sans interruption, car les clients comptent dessus et ne pourront peut-être pas le remplacer à un prix raisonnable.
Processus de règlement de faillite de compagnies d’assurance vie et santé
Le règlement de faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé est différente du règlement de tout autre type de compagnie. Cependant, il y a de nombreuses similitudes : la désignation d’un professionnel de l’insolvabilité pour prendre le contrôle de l’entreprise, l’évaluation et la vente de l’ensemble de l’entreprise ou de ses actifs, et la supervision par les tribunaux de l’insolvabilité.
La grande différence, c’est que le groupe le plus important de créanciers d’une compagnie d’assurance vie et santé est constitué par les assurés. Leurs créances sont difficiles à évaluer et ne peuvent être satisfaites adéquatement par une indemnisation en espèces, mais seulement par le maintien de leurs polices d’assurance. La valeur de l’entreprise ne réside également que partiellement dans les actifs. Les engagements envers les assurés et leur administration sont généralement l’élément le plus important à réaliser dans le cadre du règlement de faillite.
Le processus de transfert des engagements envers les assurés à une autre compagnie est très semblable à celui de la vente des actifs, mais il faut un peu de temps à toutes les personnes concernées pour bien comprendre le concept de vente des engagements aussi bien que des actifs!
Les 5 plus importantes leçons tirées
En se fondant sur ses expériences acquises lors de dossiers antérieurs, Assuris a dressé la liste des 5 principales leçons tirées sur le règlement de faillite de compagnies d’assurance vie et santé :
1. Les compagnies d’assurance vie et santé ne sont pas comme les banques et les assureurs IARD
L’approche du règlement de faillite des compagnies d’assurance vie et santé est différente des stratégies de règlement des banques et des compagnies d’assurance de dommages (IARD), qui traitent souvent des affaires à plus court terme. Dans le cas des assureurs vie et santé, l’accent est mis sur le maintien des garanties des assurés, plutôt que l’offre d’indemnités en espèces. Ce point est crucial, puisqu’à mesure que les assurés vieillissent, l’obtention de polices de remplacement devient plus onéreuse, et certaines personnes peuvent devenir inassurables en raison de la détérioration de leur état de santé.
Pour revenir à l’exemple fondé sur un service ci-dessus, si la préoccupation d’une compagnie d’assurance vie et santé est de veiller à ce que les assurés continuent de bénéficier de leurs garanties, celle d’une banque ou d’un assureur IARD consiste principalement à offrir une indemnité financière pour les pertes, comme on rembourserait des clients pour un produit ou un service qu’ils n’ont pas reçu. D’un côté on fournit une indemnité unique pour ce qui a été perdu, tandis que de l’autre on doit assurer le maintien d’un service qui est requis à long terme. En outre, le transfert des affaires nécessite généralement un financement initial moins important que le versement d’une indemnité en espèces aux consommatrices et consommateurs.
2. Le temps est (encore) compté
Si le règlement de faillite d’un assureur ne requiert pas la même célérité d’exécution que celle d’une banque, le délai de règlement n’en est pas moins un facteur essentiel. Selon les idées reçues, le règlement d’une banque doit se faire en quelques jours, alors que celui d’un assureur peut prendre des mois, voire des années. Il n’est pas certain que cela reste vrai à l’heure où la désinformation qui sape la confiance peut se propager de façon fulgurante sur les réseaux sociaux. De nos jours, les consommatrices et consommateurs s’attendent à ce qu’on leur explique le problème et la solution le jour même où leur compagnie d’assurance fait faillite.
L’urgence de procéder au règlement de faillite des compagnies d’assurance est davantage liée au problème d’antisélection où les bons risques – par exemple, les assurés en bonne santé – pourraient partir parce qu’ils peuvent aisément se trouver une nouvelle couverture. Ce départ de personnes à faible risque laisse derrière lui un groupe d’assurés à risque plus élevé, ce qui érode la valeur des affaires. Dans les dossiers d’insolvabilité antérieurs, il a été important de communiquer sur les avantages de la protection d’Assuris afin d’atténuer les risques d’antisélection et de décourager les décisions prises sous l’effet de la panique.
Au-delà de ce risque, plus le règlement prend du temps, plus l’incertitude des résultats est grande et plus les risques sont élevés pour les assurés et les autres créanciers, pour le secteur et pour le système financier dans son ensemble.
3. Nécessité d’avoir accès aux options et aux outils nécessaires pour adapter la stratégie de règlement de faillite à la situation
Les insolvabilités antérieures ont été traitées en trouvant des solutions créatives aux problèmes posés. Dans le cas de la Confédération Vie, une approche efficace a consisté à tirer parti de la vente progressive des affaires pour gérer les actifs illiquides et leur récupération, évitant ainsi une vente forcée au rabais au cours de la liquidation. Dans de tels cas, Assuris collabore avec le liquidateur pour évaluer soigneusement le coût de l’assainissement des actifs par rapport à la probabilité d’une amélioration des conditions du marché.
Notre filiale, la Société d’assurance vie SIAP (SIAP Vie), est un outil de règlement de faillite crucial, servant soit d’institution relais, soit de véhicule pour liquider les affaires invendables. Les portefeuilles invendables, comme les très petites polices ou l’assurance vie garantie à long terme dans un contexte de taux d’intérêt faibles, posent des défis uniques en raison de l’appétit limité du marché pour ces produits.
En outre, Assuris peut également fournir des garanties et des indemnités pour soutenir les stratégies de règlement. En tant que compagnie d’assurance vie agréée, la SIAP Vie est bien placée pour offrir des outils financiers alternatifs, notamment la réassurance en excédent de sinistres, les swaps de flux de trésorerie et les garanties de produits, ce qui améliore la souplesse et l’efficacité de notre cadre de règlement. Dans le cas de l’insolvabilité de La Souveraine, la SIAP Vie a été utilisée comme réassureur pour liquider les hypothèques commerciales et les actifs immobiliers non désirés par l’assureur qui a repris les affaires de la société en faillite.
4. L’accès aux renseignements nécessaires est essentiel à la prise des décisions de règlement de faillite
Le règlement de faillite nécessite souvent la prise de décisions dans des conditions où l’on n’a pas accès à toute l’information requise. L’un des principaux enseignements tirés des premières faillites est l’importance cruciale d’un échange d’information efficace entre l’autorité de contrôle prudentiel et Assuris, l’organisation de protection des assurés. Cette prise de conscience a contribué à l’établissement du rôle indépendant d’Assuris au service de l’intérêt public et à la création d’un conseil d’administration indépendant.
La nature des renseignements accessibles joue également un rôle crucial dans la préparation en cas de règlement. L’information sur l’entreprise à liquider est essentielle, mais elle peut ne pas être facilement disponible tant que l’entreprise est encore en activité. Les états financiers préparés lors de la liquidation présentent souvent une situation financière nettement différente de celle des derniers documents réglementaires déposés par l’entreprise. Il est essentiel que le liquidateur dispose dès le départ de renseignements financiers de qualité pour établir les actifs et les passifs, élaborer une stratégie de liquidation, contrôler les performances et fournir des explications transparentes sur les pertes aux créanciers.
Pour la plupart des entreprises, des renseignements adéquats sur le règlement de faillite sont probablement déjà inclus dans les documents réglementaires. Toutefois, dans le cas des compagnies d’assurance vie et santé plus importantes et plus complexes, des renseignements précis axés sur le règlement doivent être obtenus de manière proactive, même si les probabilités de faillite restent faibles.
5. La coopération et la collaboration entre les parties prenantes sont essentielles
Le processus canadien de règlement de faillite pour le secteur de l’assurance repose sur la coopération et la collaboration entre les principales parties prenantes, soit l’autorité de contrôle prudentiel, l’organisation de protection des assurés et le liquidateur dans le cadre de la procédure judiciaire. La bonne coopération et collaboration entre ces parties prenantes est essentielle pour que la faillite se déroule de façon ordonnée, de façon à minimiser les perturbations pour les assurés et à maintenir la confiance dans le système financier.
La coopération est aussi essentielle dans les cas d’insolvabilité transfrontalière et nécessite souvent la conclusion d’accords interentreprises pour faciliter la prestation de services dans les différents pays. Dans le passé, une coopération et une négociation soutenues ont permis d’éviter des litiges. Notamment, un accord complexe avec les États-Unis dans le cadre de la faillite de la Confédération Vie pour « liquider les successions » et s’assurer que les montants dus soient traités équitablement a été conclu après plusieurs années de délibérations, démontrant l’importance de la collaboration dans le règlement des problèmes touchant les dossiers transfrontaliers complexes.
La coopération ne doit pas se faire uniquement entre les pays, mais aussi entre les entités d’un même territoire. Les problèmes au sein d’un pays peuvent être tout aussi difficiles à résoudre que les problèmes transfrontaliers. Les organismes de protection des consommateurs font partie du processus et doivent avoir accès aux informations concernant non seulement les activités dans leur pays, mais aussi dans le reste du conglomérat, au moins dans la mesure où celles-ci peuvent avoir une incidence sur eux.
Assuris possède l’expertise nécessaire en matière de règlement de faillite pour élaborer des solutions sur mesure aux problèmes uniques du secteur de l’assurance vie et santé. En combinant les connaissances acquises lors des faillites antérieures, les travaux effectués actuellement avec les professionnels de la restructuration, et sa connaissance du contexte actuel du secteur, Assuris peut adapter les stratégies de règlement de façon à contenir et à atténuer l’incidence de la prochaine faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé, quelle qu’en soit la nature.
Cet article fait partie d’une série sur les leçons tirées de faillites passées. Vous pouvez lire les autres articles de la série ci‑dessous :
