Bien que les compagnies canadiennes d’assurance vie et santé fassent rarement faillite, le rôle d’Assuris est d’être toujours prête à entreprendre le règlement de faillite d’une compagnie membre, quelle qu’elle soit. Pour être toujours prête, Assuris doit bien comprendre les faillites antérieures pour mieux faire face à la prochaine.
Depuis sa création, Assuris a géré quatre dossiers d’insolvabilité de compagnies canadiennes d’assurance vie et santé tout en s’assurant – dans chaque cas – de la protection des assurés qui faisaient face à une situation sans précédent.
Chacune de ces faillites a permis à Assuris de tirer des enseignements en tant qu’organisme de protection des assurés financé par l’industrie. Comme Assuris se concentre sur la détection précoce des risques de solvabilité et sur la préparation en cas de règlement de faillite d’une compagnie membre, ses expériences antérieures lui permettent d’analyser les causes profondes des cas de faillite de compagnies d’assurance vie et santé, ainsi que de déterminer les stratégies et les outils de règlement de faillite qui réduiront au minimum les pertes des assurés et les coûts pour l’industrie.
Faillites passées de compagnies d’assurance vie et santé au Canada
Union du Canada
Le 2 février 2012, l’Union du Canada Assurance-Vie, dont le siège social se trouvait à Ottawa, a demandé la protection du tribunal sous le régime de la Loi sur les liquidations et les restructurations (LLR).
L’Union du Canada Assurance-Vie comptait 22 000 assurés. Assuris a entièrement protégé 99 % des assurés. Le 1 % qui reste a recouvert au moins 95 % de ses prestations. Assuris a travaillé étroitement avec le liquidateur nommé par le tribunal afin de veiller au transfert des polices à une autre compagnie d’assurance vie, afin que les garanties continuent d’être maintenues.
Il s’agissait d’un cas de moindre envergure qui a montré l’efficacité de nos processus de règlement de faillite plus de vingt ans après les expériences des années 1990.
Résultats :
- 99 % des 22 000 contrats ont été intégralement protégés par Assuris.
- Parmi les assurés qui ont subi des pertes (1 % des contrats), tous ont conservé au moins 95 % de leurs prestations.
La Confédération, compagnie d’assurance vie
Le 11 août 1994, la société Confédération Vie a été mise en liquidation.
Elle comptait 260 000 contrats d’assurance individuelle et 1,5 million d’assurés couverts par un régime d’assurance collective. Exerçant ses activités au Canada, aux États-Unis et au Royaume-Uni, la Confédération Vie a donné lieu à une mise en liquidation complexe, se déroulant à l’échelle internationale.
Assuris a fourni une protection immédiate aux assurés canadiens en application de ses règles de protection. Au fur et à mesure que la liquidation progressait, Assuris a travaillé en partenariat avec l’autorité de contrôle et le liquidateur, et a mis à profit les leçons tirées des dossiers d’insolvabilité antérieurs. Les assurés canadiens ont ainsi pu bénéficier d’une indemnisation totale.
La faillite de Confédération Vie a montré les défis d’un dossier d’insolvabilité traversant les frontières et les avantages de la coopération entre les territoires de compétence.
Résultats :
- Une indemnisation totale pour 260 000 titulaires de contrats d’assurance individuelle et 1,5 million de titulaires de certificats d’assurance collective.
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Vie
Le 18 janvier 1993, La Souveraine Vie, sise à Calgary, a été visée par une ordonnance de mise en liquidation.
La compagnie comptait 249 000 assurés. Assuris a offert une protection complète à 96 % des assurés. Les 4 % qui restaient ont récupéré au moins 90 % de leurs prestations. Assuris a réussi le transfert de tous les contrats à une compagnie d’assurance vie solvable.
C’était la première fois qu’Assuris utilisait sa compagnie d’assurance vie et santé entièrement autorisée, la Société d’assurance vie SIAP, comme outil pour maximiser la protection des assurés et minimiser les coûts pour le secteur.
Résultats :
- 96 % des 249 000 assurés ont été totalement indemnisés par la protection d’Assuris.
- Des 4 % restants, qui ont subi des pertes, tous ont conservé au moins 90 % de la valeur de leurs garanties.
Les Coopérants
Le 3 janvier 1992, la société Les Coopérants, sise à Montréal, a été mise en liquidation en application de la Loi sur les liquidations.
Elle comptait 222 000 contrats d’assurance individuelle et 600 000 assurés couverts par un régime d’assurance collective. Tous les assurés ont été entièrement protégés par Assuris.
Il s’agissait de la première faillite d’une compagnie d’assurance vie au Canada et Assuris a réussi à faire accepter le principe jusqu’alors inédit selon lequel les assurés doivent bénéficier d’un privilège lors de la liquidation d’un assureur vie.
Résultats :
- Les 220 000 assurés et les 600 000 titulaires de certificats d’assurance collective ont été entièrement protégés.
1990
Assuris
Assuris est fondée par le secteur de l’assurance vie et santé canadien
Les faillites antérieures sont comme des arbres tombés qui servent de leçon à l’ensemble de l’écosystème de l’assurance vie et santé. Assuris étudie les faiblesses à l’origine des faillites, que ce soit le manque de profondeur des racines (capitaux insuffisants), la dégradation interne (mauvaise gestion des risques et mauvaise gouvernance) ou les forces extérieures (évolution de l’économie). Tout cela nous aide à comprendre et à anticiper les risques liés à l’entreprise et à l’ensemble du secteur qui peuvent entraîner des faillites.
Repenser le risque en s’inspirant des modèles d’affaires qui ont échoué
Il est difficile pour une compagnie d’assurance vie et santé de faire faillite en raison de la nature à long terme des activités et du temps dont elle dispose pour gérer les contextes économiques difficiles. Elles sont intrinsèquement résilientes en raison de leur orientation sur le long terme, ce qui rend les faillites moins fréquentes. Les faillites, lorsqu’elles se produisent, sont généralement progressives et résultent de facteurs complexes, comme l’insuffisance de capital, la perte de réputation et les problèmes liés à la culture interne.
Les faillites ne sont pas toujours publiques et ne donnent pas toujours lieu à des procédures d’insolvabilité ou de liquidation judiciaire. Il peut y avoir des solutions solvables pour éviter la liquidation, comme la restructuration, les partenariats stratégiques, l’injection de capitaux par une société mère ou la sortie volontaire du marché.
Dans le cas des quatre faillites de compagnies d’assurance vie et santé, le problème sous-jacent était l’échec du modèle d’affaires, qui a conduit à une prise de risque accrue et, finalement, à l’insolvabilité. Les problèmes liés aux risques stratégiques ont tendance à être plus chroniques qu’aigus. Toutefois, un événement déclencheur peut pousser ces risques à un niveau critique, de sorte que l’accès au capital devient essentiel à la survie de l’entreprise.
Les entreprises bien diversifiées ont l’avantage de disposer de plus de temps pour gérer les situations de stress grâce à leur éventail de ressources. Si le risque de liquidité n’est généralement pas une cause directe de faillite pour les compagnies d’assurance vie et santé, il s’agit d’un environnement en évolution permanente et susceptible de changer, en particulier si ces compagnies commencent à prendre des risques semblables à ceux des banques, comme ceux qui sont associés aux activités de couverture.
L’évolution des modèles d’affaires et des pratiques de gestion des risques dans le secteur au fil du temps aura une incidence sur les faillites futures. On observe une évolution marquée vers l’acceptation de risques à court terme, moins axés sur le capital. Les grandes sociétés ouvertes du secteur emploient maintenant des modèles d’affaires diversifiés, tandis que les petites et moyennes entreprises suivent une stratégie de diversification similaire ou se concentrent sur des créneaux de marché précis.
Les six principaux signaux d’alarme
Assuris a regroupé les six principales leçons tirées des faillites antérieures de compagnies canadiennes d’assurance vie et santé, qui sont considérées comme des signaux d’alarme annonçant des risques de faillite.
1. Modification structurelle du modèle d’affaires
Les faillites des années 1990 sont toutes attribuables à une surexposition au marché de l’immobilier commercial, mais les entreprises étaient surexposées parce qu’elles avaient besoin d’obtenir des rendements plus élevés pour offrir des produits plus concurrentiels par suite de la modification de leurs modèles d’affaires. La concurrence en matière de modèle d’affaires peut entraîner des erreurs de tarification des produits, une répartition agressive des actifs, un manque d’échelle et un accès insuffisant à la distribution.
2. Structures de capital surexploitées
Les faillites passées étaient associées à des structures de capital surexploitées qui comportaient des risques cachés, tels que la nécessité d’un flux constant de bénéfices pour soutenir les paiements sur la dette de la société de portefeuille ou des actions défavorables de la part des créanciers prioritaires lorsque l’entreprise en difficulté tentait de se restructurer.
3. Risque lié à la gouvernance d’entreprise
Un autre thème courant est l’échec de la gestion des risques et de la gouvernance d’entreprise. Les dirigeants et les conseils d’administration achètent ou créent parfois des entreprises de secteurs qu’ils ne connaissent pas et dans lesquels ils n’ont aucune expertise. Un PDG dominant peut également entraîner un conflit d’intérêts et un manque de surveillance au sein de l’organisation.
4. Évolution rapide de l’environnement macroéconomique
Les quatre faillites ont été déclenchées par des situations de stress macroéconomique qui ont épuisé les réserves de capital. Les assureurs peuvent ne pas être en mesure de s’adapter à l’évolution de l’environnement macroéconomique pour les raisons suivantes :
- des prix de produits immobilisés sur des affaires à long terme;
- des portefeuilles d’actifs optimisés pour un environnement macroéconomique qui n’existe plus;
- exposition au marché non couverte entraînant des pertes;
- la pression sur les liquidités due aux appels de garantie sur les portefeuilles de produits dérivés.
5. Modèles de financement à haut risque
Le manque de confiance du public dans la viabilité à long terme d’une compagnie d’assurance vie et santé peut entraîner le risque de liquidité dans une tendance fatale. Les programmes de financement à court terme risquent de ne pas être renouvelés, et les grandes entreprises institutionnelles cesseront leurs activités ou ne les renouvelleront pas lorsque l’entreprise en difficulté fait face à une dégradation de sa solvabilité.
6. Lacunes dans les normes de capital et les normes actuarielles
Les normes actuarielles ne sont pas prescriptives et il peut y avoir un risque d’évaluation lorsqu’un jugement trop optimiste est appliqué à des hypothèses moins bien comprises. Les normes de capital et les normes actuarielles peuvent également ne pas fournir une protection adéquate aux fins de la gestion des situations de stress lorsque de nouveaux modèles d’affaires et de nouveaux risques sont introduits, tels que l’immobilier à haut risque ou les taux de déchéance de l’assurance temporaire 100 ans.
Chaque faillite est un arbre tombé qui enrichit le sol de la forêt en fournissant des nutriments pour la nouvelle croissance et en créant des possibilités d’adaptation. La compréhension des enseignements contribue à l’évolution et à la résilience du secteur et aide Assuris à rester vigilante, à anticiper les risques qui pourraient causer des faillites et à être prête au règlement de faillite.
Cet article fait partie d’une série sur les leçons tirées de faillites passées. Vous pouvez lire les autres articles de la série ci‑dessous :
