À propos de La Souveraine, Compagnie d’Assurance Vie
La Souveraine, Compagnie d’Assurance Vie (La Souveraine) était une compagnie d’assurance vie privée dont le siège social était situé à Calgary, en Alberta, et qui disposait d’un actif d’environ 1 G$ avant sa liquidation en 1993. La société comptait environ 249 000 assurés, dont la majorité bénéficiait de la protection d’Assuris.
La Souveraine exerçait principalement ses activités dans le domaine des produits d’assurance vie et de rente, mais elle a opté au fil du temps pour des stratégies de placement à haut risque dans le domaine de la promotion immobilière.
Causes de la faillite
La faillite de La Souveraine s’explique par une réorientation fondamentale de son modèle d’affaires, combinée à une surexposition au secteur immobilier et à un capital insuffisant pour faire face aux risques émergents :
Évolution du modèle d’affaires et risque lié à la concentration : auparavant cantonnée aux activités d’assurance classiques, l’entreprise s’est mise à financer des projets immobiliers par le biais de son bilan.
Forte exposition aux actifs immobiliers et hypothécaires : des investissements importants dans l’immobilier commercial et les prêts hypothécaires à commission ont accru le risque.
Insuffisance des fonds propres pour couvrir les risques liés au nouveau modèle d’affaires : les exigences de fonds propres ne tenaient pas pleinement compte du risque lié à ces catégories d’actifs et à ces activités commerciales.
Compréhension et surveillance insuffisantes des risques : à l’époque, les risques émergents n’étaient pas bien compris par la direction, les superviseurs, ni le cadre actuariel.
Pressions liées aux produits et à l’évaluation : les hypothèses qui sous-tendaient certains produits (p. ex., les taux de déchéance) se sont révélées trop optimistes et ont dû être resserrées.
Incapacité de mettre en œuvre des solutions stratégiques : les tentatives visant à vendre l’entreprise ou à mobiliser des capitaux ont échoué en raison d’inquiétudes sur la qualité des actifs.
L’intervention des autorités de surveillance a été encore compliquée par la résistance de la direction et l’implication des principaux détenteurs de titres de créance, ce qui a retardé le processus de règlement de faillite.
Répercussions sur les assurés
La Souveraine comptait un grand nombre d’assurés, et sa faillite présentait des risques importants compte tenu de la nature à long terme de leurs contrats d’assurance vie et de rente. Sans une solution efficace, les assurés auraient pu se retrouver privés de leurs prestations ou subir une interruption de leur protection.
Le maintien de la continuité de la couverture et la préservation de la confiance constituaient donc les objectifs centraux du règlement de faillite.
Rôle d’Assuris
À la suite d’une intervention des autorités de surveillance, La Souveraine a été mise en liquidation en vertu de la Loi canadienne sur les liquidations et les restructurations (LLR), une procédure d’insolvabilité supervisée par les tribunaux. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec l’autorité de surveillance et le liquidateur pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie de règlement de faillite.
Les premières tentatives visant à vendre l’entreprise dans son ensemble ont échoué en raison d’inquiétudes concernant la qualité de ses actifs immobiliers et hypothécaires. Par conséquent, une opération plus complexe, mettant en jeu plusieurs parties, a été mise en place afin de séparer et de céder les activités viables, en gérant à plus long terme les actifs moins liquides.
La solution reposait sur un accord tripartite coordonné entre le liquidateur, un assureur acquéreur et la SIAP Vie, une société d’assurance vie à vocation spécifique créée et détenue par Assuris afin de faciliter le règlement de faillite. Dans le cadre de cette structure :
- Les activités d’assurance vie et de rente de La Souveraine ont été transférées à un assureur solvable dans le cadre d’un accord de réassurance de prise en charge.
- Les actifs de meilleure qualité (principalement des obligations) ont été transférés afin de couvrir les passifs pris en charge.
- La SIAP Vie a joué le rôle d’institution relais, en détenant temporairement des actifs moins liquides et en assurant le respect des engagements liés aux rentes grâce à des ententes de réassurance.
- Des indemnités ont servi à couvrir les engagements dont l’issue était incertaine.
Cette façon de faire a permis de gérer et de vendre progressivement les actifs illiquides ou de moindre qualité, plutôt que de les liquider dans des conditions défavorables.
Mesures de redressement et résultats
Les prestations des assurés ont été protégées à environ 90 %
Le règlement de la situation de La Souveraine a abouti à un règlement structuré et ordonné, malgré la complexité de la faillite. Le taux de recouvrement pour les assurés s’est établi à environ 90 %, selon les ententes négociées, tandis que le coût total pour Assuris s’est élevé à environ 20 M$, somme qui a été financée a posteriori au moyen de cotisations versées par le secteur. Ce règlement de faillite a permis d’éviter des ventes forcées d’actifs et d’assurer la continuité de la protection pour les assurés.
Cette affaire a également mis en lumière d’importantes considérations juridiques et opérationnelles, notamment l’application des limites de protection des assurés et l’interprétation de l’ordre de priorité des réclamations en cas de liquidation.
Le cas de La Souveraine a permis de confirmer plusieurs leçons clés :
- Les changements de modèle d’affaires et la concentration des actifs peuvent accroître considérablement le risque.
- Les cadres de gestion du capital et la compréhension des risques peuvent être en retard par rapport aux risques émergents.
- La qualité des actifs et la confiance du marché ont une incidence directe sur les options de règlement.
- La prise de contrôle d’une institution en difficulté peut s’avérer complexe et faire l’objet de contestations.
- Des outils souples (p. ex., les structures relais, la réassurance, les indemnités) permettent d’éviter une liquidation précipitée et facilitent la mise en œuvre.
Ce cas illustre l’importance de disposer d’outils de règlement de faillite souples pour gérer des faillites complexes, qui nécessitent de gérer une exposition concentrée à certains risques et des actifs illiquides.
