À propos de Confédération Vie
La Confédération, compagnie d’assurance vie (Confédération Vie) était une société d’assurance vie et santé mutuelle canadienne dont le siège social était situé à Toronto, en Ontario. Confédération Vie, qui comptait 1,7 million de clients au Canada avant son insolvabilité en 1994, était le quatrième assureur vie en importance au pays et le 30e en Amérique du Nord. Outre ses activités au Canada, le groupe était fortement présent, par l’intermédiaire de succursales et de filiales, aux États-Unis et au Royaume-Uni, où il gérait des actifs d’environ 8 G$ et 6 G$, respectivement, contre environ 4 G$ pour le Canada.
La société offrait une vaste gamme de produits d’assurance vie, de rente et d’assurance collective. En raison de son envergure, de sa complexité et de sa présence internationale, la faillite de l’entreprise, qui fut l’une des plus importantes faillites d’une compagnie d’assurance vie et santé de l’histoire du Canada, a représenté un test décisif pour le cadre canadien de protection des assurés et de règlement de faillite.
Causes de la faillite
La faillite de Confédération Vie s’explique par une stratégie de croissance non viable, une concentration importante des actifs et des pressions croissantes sur la liquidité :
Expansion rapide dans des secteurs d’activité à haut risque : croissance rapide du bilan grâce à des produits de dépôt, aux activités de société de fiducie, ainsi qu’aux activités liées aux règlements structurés aux États-Unis et aux polices d’assurance vie détenues par des sociétés, soutenue par des taux de CPG très concurrentiels et sensibles aux cotes de crédit.
Forte concentration dans l’immobilier commercial et les prêts hypothécaires : plus de 70 % des actifs investis étaient concentrés dans ces secteurs. Lorsque les marchés immobiliers ont connu un ralentissement au début des années 1990, les pertes de l’entreprise ont été d’une gravité disproportionnée en raison de l’ampleur et du caractère récent des expositions accumulées pendant la période de croissance rapide.
Recours croissant au financement à court terme et baisse de la liquidité : l’utilisation d’effets commerciaux et d’ententes de rachat a grevé les actifs liquides. À mesure que la confiance s’effritait, les sources de financement se sont raréfiées, la pression sur les cotes de crédit s’est intensifiée et les investisseurs institutionnels ont cessé de renouveler leurs placements arrivant à échéance, ce qui a déclenché une grave crise de liquidité.
Répercussions sur les assurés
Plus de 1,7 million d’assurés touchés au Canada
Au moment de la faillite, Confédération Vie comptait environ 260 000 assurés individuels au Canada et quelque 1,5 million de compagnies membres ayant souscrit des régimes d’assurance collective. Compte tenu de la nature à long terme des contrats d’assurance vie et de rente, une liquidation sans transfert aurait fait courir de graves risques aux assurés, notamment la perte de prestations, le remplacement forcé à un coût plus élevé ou la perte d’assurabilité. Le maintien de la continuité de la couverture et la préservation de la confiance du public dans le système d’assurance vie étaient donc les principaux objectifs du règlement de faillite.
Rôle d’Assuris
Assuris a joué un rôle central dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie de règlement de faillite. À la suite de la prise de contrôle par le surintendant, Confédération Vie a été placée sous la protection du tribunal en vertu de la Loi canadienne sur les liquidations et les restructurations (LLR), et un liquidateur a été nommé. En tant qu’organisme de protection des assurés et créancier privilégié, Assuris a travaillé en étroite collaboration avec les organismes de réglementation et le liquidateur afin d’élaborer une stratégie de règlement axée sur le transfert des activités à des assureurs solvables, plutôt que sur l’annulation des contrats ou le versement d’une indemnisation en espèces.
Compte tenu de la taille et de la complexité de l’entreprise, le règlement de faillite a été mis en œuvre au moyen d’une série d’opérations coordonnées et réalisées selon un ordre établi. Les différentes activités ont fait l’objet d’une commercialisation distincte et ont été vendues selon un ordre visant à préserver leur valeur et à optimiser la liquidité. Le transfert des activités d’assurance vie et santé collective a eu lieu en premier, suivi par celui des activités d’assurance vie individuelle, des rentes immédiates, des rentes différées et des fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR). Ces transferts ont été en grande partie réalisés dans le cadre d’ententes de réassurance par prise en charge conclues avec plusieurs compagnies d’assurance vie et santé canadiennes.
Assuris a apporté un soutien financier lorsque cela était nécessaire pour garantir que les polices soient transférées de manière à préserver les droits des assurés, a fourni des liquidités pour faciliter la conclusion des transactions en temps opportun et a collaboré avec le liquidateur afin d’éviter les ventes forcées d’actifs. Cette façon de faire a permis de préserver la réputation de l’entreprise, de réduire au minimum les répercussions sur les assurés et de maintenir la confiance du public dans le système d’assurance canadien.
Mesures de redressement et résultats
Une protection à 100 % pour les assurés canadiens
Le règlement la faillite de Confédération Vie a permis aux assurés canadiens de récupérer la totalité des sommes en jeu, malgré l’ampleur et la complexité de la faillite. La coordination transfrontalière pour les procédures menées aux États-Unis a joué un rôle déterminant dans ce résultat, les négociations menées dans un esprit de coopération ayant finalement permis d’augmenter les recouvrements pour les assurés canadiens. Le coût net total pour Assuris a été limité, une partie des sommes ayant été remboursée dans le cadre de la procédure de liquidation. Ce règlement de faillite ordonné a permis d’éviter une vague de poursuites judiciaires, de préserver la valeur des actifs et de prouver que même la faillite d’un assureur vie et santé de grande envergure et à la structure complexe pouvait être gérée sans causer de pertes aux assurés ni exposer les contribuables à des risques.
L’expérience de Confédération Vie a permis de tirer plusieurs leçons qui présentent un intérêt direct pour les régimes de garantie d’assurance à l’échelle mondiale :
- Des modèles d’affaires non viables et la concentration des actifs peuvent nuire aux grands assureurs.
- Le risque de liquidité peut se manifester rapidement, même dans les modèles d’affaires reposant sur des engagements à long terme.
- L’établissement d’un ordre des transferts est essentiel pour maximiser la valeur.
- Éviter une liquidation précipitée contribue à une issue favorable.
- La coordination transfrontalière améliore considérablement le taux de recouvrement.
Cette affaire met également en évidence le rôle essentiel d’un régime de garantie financé par le secteur, capable de fournir à l’entreprise en liquidation des liquidités, un soutien financier et une expertise technique. La participation active d’Assuris à toutes les étapes du processus de règlement de faillite a contribué à protéger les assurés, à préserver la confiance du marché et à réduire les coûts finaux pour le secteur, faisant de Confédération Vie un exemple flagrant de règlement de faillite réussi pour les assurés.
