À propos d’Union du Canada Assurance-Vie
Union du Canada Assurance-Vie (Union du Canada) était une petite compagnie mutuelle d’assurance vie dont le siège social était situé à Ottawa, en Ontario, et dont l’activité était principalement concentrée dans la région de Sherbrooke, au Québec. Avant sa liquidation en 2012, l’entreprise disposait d’actifs d’une valeur d’environ 100 M$.
Union du Canada servait principalement un marché francophone de niche, mais souffrait d’un manque d’envergure, de diversification et d’accès au capital. Sa petite taille et son positionnement stratégique limité la rendaient particulièrement vulnérable en cas de pressions économiques prolongées.
Causes de la faillite
La faillite d’Union du Canada s’explique par des faiblesses structurelles et par son exposition à un contexte de taux d’intérêt bas pendant une longue durée :
Modèle d’affaires non viable : l’absence d’avantage concurrentiel clair et le manque de rentabilité persistant ont érodé l’excédent.
Accès limité aux capitaux : en tant qu’assureur mutuel, Union du Canada disposait d’une capacité limitée à mobiliser des capitaux supplémentaires.
Asymétrie entre l’actif et le passif : les passifs à long terme étaient financés par des actifs à plus court terme, ce qui exposait l’entreprise à un risque de taux d’intérêt.
Baisse des taux d’intérêt : une chute brutale en 2011 a accéléré la détérioration de la situation financière de l’entreprise.
Faiblesses en matière de gouvernance et d’évaluation : la centralisation du processus décisionnel et des hypothèses actuarielles optimistes ont masqué les risques sous-jacents.
Les autorités de surveillance avaient formulé des préoccupations dès le début, mais les possibilités d’intervention étaient limitées tant que les ratios de capital réglementaires restaient supérieurs aux seuils opérationnels.
Répercussions sur les assurés
Même si Union du Canada était une petite entreprise, sa faillite comportait tout de même les risques typiques liés aux cas d’insolvabilité dans le secteur de l’assurance vie et santé. Le caractère à long terme des polices peut exposer les assurés à une perte de prestations et à une réduction de la protection, voire à une interruption de celle-ci si les contrats sont résiliés plutôt que transférés.
Le maintien de la continuité de la couverture et la préservation de la confiance, en particulier au sein d’une clientèle peu diversifiée géographiquement, constituaient les principaux objectifs du règlement de faillite.
Rôle d’Assuris
À la suite de la faillite de la société, le 2 février 2012, Union du Canada a été mise en liquidation en vertu de la Loi canadienne sur les liquidations et les restructurations (LLR), une procédure d’insolvabilité prévue pour les institutions financières, supervisée par les tribunaux. Assuris a travaillé en étroite collaboration avec l’autorité de surveillance et le liquidateur nommé par le tribunal pour élaborer et mettre en œuvre la stratégie de règlement de faillite.
Compte tenu de la petite taille de l’entreprise, le règlement de faillite a pris la forme d’un transfert en une seule opération plutôt que de plusieurs opérations échelonnées. L’entreprise a été mise en vente en un seul bloc, ce qui a attiré deux offres sérieuses. Les acheteurs potentiels ont manifesté un intérêt limité pour les actifs autres que ceux à revenu fixe, en particulier les actifs immobiliers qui garantissaient les engagements liés aux polices.
Assuris a participé à l’évaluation des offres et a comparé les résultats à un scénario de liquidation des sinistres éventuel. Le 11 mai 2012, une entente de réassurance de prise en charge a été conclue avec une mutuelle d’assurance vie et santé établie au Québec, en vertu de laquelle les engagements liés aux polices ont été transférés avec les actifs auxquels ils étaient adossés, sauf pour l’actif immobilier, de manière à préserver les droits des assurés.
Afin d’appuyer la transaction, l’assureur acquéreur a demandé à ce que des obligations provinciales du Québec garantissent les engagements. Le liquidateur ne disposait pas de liquidités suffisantes pour acquérir ces obligations. Assuris a donc eu recours à son fonds de liquidités pour acquérir les actifs nécessaires et permettre la réalisation du transfert. L’actif immobilier ayant été conservé par le liquidateur, qui l’a vendu par la suite, le produit de la vente a permis de rembourser partiellement Assuris.
Cette façon de faire a permis un transfert ordonné des polices, a évité toute perturbation pour les assurés et a préservé la valeur des actifs en évitant leur vente forcée.
Mesures de redressement et résultats
Protection complète des assurés dans les limites de la protection d’Assuris
Le règlement de faillite d’Union du Canada, qui a donné des résultats probants, prouve que les outils de règlement de faillite en place peuvent être appliqués efficacement aux petits assureurs. Il a été possible de recouvrer environ 95 % du produit de la liquidation, tout en assurant une protection complète des assurés dans les limites de la protection d’Assuris. Le coût total pour Assuris s’est élevé à environ 5 M$, somme qui a été prélevée sur l’excédent du fonds de liquidités d’Assuris, et le transfert des polices s’est déroulé avec un minimum de perturbations.
Cette affaire a également mis en évidence l’incertitude liée à l’évaluation, puisqu’une réévaluation effectuée après la faillite a révélé que les hypothèses initiales, bien que conformes aux normes en vigueur, étaient trop optimistes.
On peut notamment retenir de ce cas que :
- le modèle d’affaires, la rentabilité et la souplesse en matière d’accès aux capitaux sont des facteurs importants;
- l’exposition aux taux d’intérêt et une gestion actif-passif déséquilibrée peuvent s’avérer déterminantes dans des situations de crise;
- les hypothèses d’évaluation doivent faire l’objet d’un examen rigoureux lorsque les marges de manœuvre sont minces;
- les outils de règlement de faillite sont souples, mais la qualité des actifs influe sur leur transférabilité et l’intérêt des acheteurs;
- la liquidité est essentielle si on veut agir en temps opportun et de manière efficace.
Ce cas montre comment les outils de règlement de faillite établis peuvent être appliqués efficacement aux petits assureurs afin d’obtenir un règlement ordonné et de protéger les assurés.
