La norme IFRS 17 – Profits ou prophétie

Par Monica Deschamps, vice-présidente, Préparation en cas de résolution, Assuris
mai 2022

La gestion d’une compagnie d’assurance vie implique souvent un niveau de prédiction et d’estimation qui se rapproche de la prophétie. Les prédictions relatives à la vie, à la mort et à la rentabilité doivent être faites avant même que le contrat ne soit signé par l’assuré. Le 1er janvier 2023, la norme IFRS 17 entrera en vigueur. Elle touchera tous les assureurs vie canadiens et changera la façon dont la rentabilité est comprise et gérée.

La norme IFRS 17 aura une incidence importante sur :

le moment de la comptabilisation des bénéfices;
leur présentation et leur divulgation.

Cela aura une incidence importante sur les indicateurs de rendement clés (IRC) utilisés pour diriger l’entreprise.

Il est important de se rappeler que ce n’est pas la rentabilité globale d’un contrat d’assurance qui sera touchée par la norme IFRS 17, c’est le moment de la prise en compte des bénéfices qui changera de manière considérable.

En vertu de la norme IFRS 17, lorsqu’un contrat d’assurance est souscrit, les bénéfices attendus du contrat sont calculés et reportés au bilan au titre de la marge de service contractuelle (MSC). La MSC sera prise en compte dans les revenus lorsque les services d’assurance seront fournis.

Bien sûr, la marge de service contractuelle aura une incidence sur les indicateurs de rendement clés liés à la rentabilité et au volume d’affaires.

L’avantage de la norme IFRS 17, c’est que la présentation et la divulgation de l’état du résultat global, de la conciliation des passifs des contrats d’assurance et du calendrier d’amortissement de la MSC fourniront des renseignements utiles sur le rendement de l’entreprise.

L’état du résultat global présentera distinctement les résultats des activités d’assurance et de placement. Cela offrira une plus grande transparence quant aux facteurs de rentabilité.

La conciliation des passifs des contrats d’assurance doit également être divulguée en vertu de la norme IFRS 17. Elle présentera les changements détaillés effectués au cours de la période de référence. Les changements dans les passifs des contrats d’assurance sont liés aux modifications apportées aux éléments suivants :

hypothèses financières;
services passés ou actuels;
services futurs.

La présentation du calendrier d’amortissement de la MSC est aussi obligatoire. Il s’agit de l’amortissement prévu de la MSC. Ces renseignements offriront une vue d’ensemble des bénéfices futurs attendus ainsi que de la part des affaires à l’origine de la rentabilité future.

Tableau 1 - Évaluation

	IFRS 4	IFRS 17
Moment de la comptabilisation des bénéfices	Les bénéfices attendus d’un nouveau contrat sont comptabilisés immédiatement. Les revenus sont fondés sur les primes reçues.	Les bénéfices sont comptabilisés tout au long de la période de couverture, au fur et à mesure que l’assuré reçoit les services.
Passifs des contrats d’assurance	L’évaluation des passifs est liée aux actifs détenus. Les hypothèses de rendement des actifs détenus ont une incidence sur la valeur des passifs.	Les actifs et les passifs ne sont plus liés. Les bénéfices sont reportés au bilan en tant qu’élément des passifs du contrat d’assurance. L’élément correspondant au report des bénéfices est la marge de service contractuelle.

	IFRS 4	IFRS 17
Moment de la comptabilisation des bénéfices	Les bénéfices attendus d’un nouveau contrat sont comptabilisés immédiatement. Les revenus sont fondés sur les primes reçues.	Les bénéfices sont comptabilisés tout au long de la période de couverture, au fur et à mesure que l’assuré reçoit les services.

	IFRS 4	IFRS 17
Passifs des contrats d’assurance	L’évaluation des passifs est liée aux actifs détenus. Les hypothèses de rendement des actifs détenus ont une incidence sur la valeur des passifs.	Les actifs et les passifs ne sont plus liés. Les bénéfices sont reportés au bilan en tant qu’élément des passifs du contrat d’assurance. L’élément correspondant au report des bénéfices est la marge de service contractuelle.

Tableau 2 - Présentation

	IFRS 4	IFRS 17
État du résultat global	Les rendements nets des produits d’assurance et de placement sont combinés dans l’état du résultat global. Les gains sur les affaires nouvelles sont comptabilisés dans l’état du résultat global au titre des changements dans les provisions actuarielles.	Les rendements nets des produits d’assurance et de placement sont présentés distinctement dans l’état du résultat global.
Conciliation des passifs des contrats d’assurance	–	De nouveaux renseignements importants qui en diront davantage sur les activités de l’entreprise. Voir la « Conciliation des passifs des contrats d’assurance – vue d’ensemble des composantes de mesure ».
Calendrier d’amortissement de la marge de service contractuelle	–	De nouveaux renseignements qui peuvent être utilisés pour prévoir la rentabilité future.

	IFRS 4	IFRS 17
État du résultat global	Les rendements nets des produits d’assurance et de placement sont combinés dans l’état du résultat global. Les gains sur les affaires nouvelles sont comptabilisés dans l’état du résultat global au titre des changements dans les provisions actuarielles.	Les rendements nets des produits d’assurance et de placement sont présentés distinctement dans l’état du résultat global.

	IFRS 4	IFRS 17
Conciliation des passifs des contrats d’assurance	–	De nouveaux renseignements importants qui en diront davantage sur les activités de l’entreprise. Voir la « Conciliation des passifs des contrats d’assurance – vue d’ensemble des composantes de mesure ».

	IFRS 4	IFRS 17
Calendrier d’amortissement de la marge de service contractuelle	–	De nouveaux renseignements qui peuvent être utilisés pour prévoir la rentabilité future.

Indicateurs de rendement clés de la capacité bénéficiaire

Indicateurs de rendement clés	Incidence
Volume	Même si les indicateurs de rendement clés du volume d’affaires fondés sur les primes ne sont peut-être plus pertinents pour évaluer la croissance, les primes reçues feront toujours partie des renseignements à divulguer en vertu de la norme IFRS 17. La marge de service contractuelle générée par les affaires nouvelles peut être utilisée pour déterminer la croissance.
Rentabilité	Indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle Un indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle peut être utilisé pour connaître les perspectives à long terme de l’entreprise. L’indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle est calculé selon la formule suivante : MSC générée par les affaires nouvelles / MSC comptabilisée à l’état du résultat global. Un indice supérieur ou égal à 1 peut indiquer que l’entreprise est en croissance, car la rentabilité est suffisante pour remplacer les affaires en vigueur. Calendrier d’amortissement de la MSC Le calendrier d’amortissement de la MSC peut être utilisé pour la divulgation des prévisions sur la rentabilité future attendue. Le calendrier d’amortissement de la MSC peut servir à connaître ce qui suit : la part de la MSC prise en compte dans les revenus découlant de la MSC créée lors de la transition par rapport à la MSC des affaires nouvelles générées après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17; la contribution des différentes branches d’assurance ou secteurs d’exploitation à la part de la MSC prise en compte dans les revenus. Marge relative aux services d’assurance¹ La marge relative aux services d’assurance indiquera les marges bénéficiaires sur les activités d’assurance. La marge relative aux services d’assurance peut être déterminée par branche d’assurance ou par secteur d’exploitation afin de savoir si les marges bénéficiaires correspondent à la stratégie commerciale. Marge relative au rendement des placements La marge relative au rendement des placements indiquera si le rendement des actifs investis est suffisant pour compenser les charges financières relatives à l’assurance. Les charges financières relatives à l’assurance incluent : L’effet du passage du temps lié au taux d’actualisation pour les passifs du contrat d’assurance. La modification des taux d’actualisation pour la période de référence afin de refléter les conditions actuelles du marché.

Indicateurs de rendement clés

Volume :

Même si les indicateurs de rendement clés du volume d’affaires fondés sur les primes ne sont peut-être plus pertinents pour évaluer la croissance, les primes reçues feront toujours partie des renseignements à divulguer en vertu de la norme IFRS 17.
La marge de service contractuelle générée par les affaires nouvelles peut être utilisée pour déterminer la croissance.

Rentabilité :

Indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle

- Un indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle peut être utilisé pour connaître les perspectives à long terme de l’entreprise.
- L’indice de durabilité lié à la marge de service contractuelle est calculé selon la formule suivante : MSC générée par les affaires nouvelles / MSC comptabilisée à l’état du résultat global.
- Un indice supérieur ou égal à 1 peut indiquer que l’entreprise est en croissance, car la rentabilité est suffisante pour remplacer les affaires en vigueur.

Calendrier d’amortissement de la MSC

- Le calendrier d’amortissement de la MSC peut être utilisé pour la divulgation des prévisions sur la rentabilité future attendue.
- Le calendrier d’amortissement de la MSC peut servir à connaître ce qui suit :
  - la part de la MSC prise en compte dans les revenus découlant de la MSC créée lors de la transition par rapport à la MSC des affaires nouvelles générées après l’entrée en vigueur de la norme IFRS 17;
  - la contribution des différentes branches d’assurance ou secteurs d’exploitation à la part de la MSC prise en compte dans les revenus.

Marge relative aux services d’assurance¹

- La marge relative aux services d’assurance indiquera les marges bénéficiaires sur les activités d’assurance.
- La marge relative aux services d’assurance peut être déterminée par branche d’assurance ou par secteur d’exploitation afin de savoir si les marges bénéficiaires correspondent à la stratégie commerciale.

Marge relative au rendement des placements

- La marge relative au rendement des placements indiquera si le rendement des actifs investis est suffisant pour compenser les charges financières relatives à l’assurance.
- Les charges financières relatives à l’assurance incluent :
  - L’effet du passage du temps lié au taux d’actualisation pour les passifs du contrat d’assurance.
  - La modification des taux d’actualisation pour la période de référence afin de refléter les conditions actuelles du marché.

Conciliation des passifs des contrats d’assurance – vue d’ensemble des composantes de mesure

¹ La marge relative aux services d’assurance peut être calculée à partir de l’état du résultat global ou de la conciliation des passifs des contrats d’assurance – passifs pour la couverture restante.