Rente collective en capitalisation
Produit
La rente collective en capitalisation est généralement établie au profit du rentier sous la forme d’un régime à cotisations déterminées ou d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) collectif. Ces régimes sont habituellement offerts par un employeur, un syndicat ou une autre association. La rente collective en capitalisation peut aussi être émise à un promoteur de régime sous la forme d’un régime à prestations déterminées.
La rente collective en capitalisation est un produit de placement dans lequel se capitalisent les intérêts courus sur les placements faits par les participants ou le promoteur du régime. Les taux d’intérêt sont généralement garantis pour une période de 1, 3, 5 ou 10 ans. La durée de la rente en capitalisation n’a pas d’incidence sur la protection offerte par Assuris. Les rentes en capitalisation sont couramment appelées « certificats de placement garantis » (CPG).
La rente collective en capitalisation correspond à la garantie valeur capitalisée dans le cadre de la protégé par Assuris.
La protection d’Assuris
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % du montant de la valeur capitalisée, si cette somme est supérieure.
Assuris guarantees that you will retain the amount of your investment under Assuris’ Accumulated Value benefit up to a maximum of $100,000.
- Les régimes à cotisations déterminées et les REER collectifs, Les régimes à cotisations déterminées et les REER collectifs, lorsque vous avez choisi une rente en capitalisation, seront protégés comme suit :
- Assuris maintient les garanties de la rente collective en capitalisation de chaque participant. Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % de la valeur capitalisée, si cette somme est supérieure.
- Les régimes à prestations déterminées, dont les avoirs sont investis dans une rente en capitalisation seront protégés comme suit :
- Assuris maintient les garanties de la rente collective en capitalisation du promoteur de régime. Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à 100 000 $ ou 90 % de la valeur capitalisée, si cette somme est supérieure.
Example 1 — Defined contribution plans and group RRSPs
Valeur capitalisée
80 000 $
Montant assuré initial
Puisque la valeur capitalisée est inférieure à 100 000 $, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.
80 000 $
Montant protégé
Example 2 — Defined contribution plans and group RRSPs
Valeur capitalisée
150 000 $
Montant assuré initial
Puisque la valeur capitalisée est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % de votre montant assuré.
135 000 $
($150,000 × 90%)
Montant rajusté
Questions et réponses
1. Les intérêts continuent-ils de se capitaliser après que la protection d’Assuris soit effective?
Oui. Les intérêts continueront d’être crédités sur le montant protégé après la date de mise en faillite, conformément aux conditions de la police.
2. Que se passe-t-il si le rendement du contrat est fonction des fluctuations d’un indice boursier plutôt que d’un taux d’intérêt?
L’indice boursier continuera de s’appliquer au montant protégé après la date de mise en faillite, conformément aux conditions de la police.
