Garanties des contrats de fonds distincts
Produit
Les fonds distincts sont des fonds de placement qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Les garanties au décès et à l’échéance permettent à la personne assurée de conserver un montant minimum de ses placements, quel que soit le rendement du marché. En général, la garantie d’un contrat de fonds distincts individuel est de 75 % ou de 100 % des sommes placées par l’assuré.
Les garanties
Les garanties pouvant être offertes au titre d’un contrat de fonds distincts sont les suivantes :
- Valeur garantie au décès
- Valeur garantie à l’échéance
- Retrait garanti
- Garantie de rente en service
La valeur garantie d’un contrat de fonds distinct est protégée dans la catégorie “Investissements / Épargne” de la protection d’Assuris.
La protection d’Assuris
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % de votre garantie sur le fonds distinct, si cette somme est supérieure.
Exemple 1
- Vous avez placé 100 000 $ dans un fonds distinct.
- La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.
Garantie sur votre contrat de fonds distinct
75 000 $
(100 000 $ × 75 %)
Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est inférieure à 100 000 $, vous conserverez l’intégralité du montant.
75 000 $
Montant protégé
Exemple 2
- Vous avez placé 150 000 $ dans un fonds distinct.
- La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.
Garantie sur votre contrat de fonds distinct
112 500 $
Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % du montant.
101 250 $
(112 500 $ × 90 %)
Montant rajusté
Exemple 3
- Vous avez placé 200 000 $ dans un fonds distinct.
- La garantie sur le fonds distinct est de 100 % au décès ou à l’échéance.
Garantie sur votre contrat de fonds distinct
200 000 $
Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % du montant.
180 000 $
(200 000 $ × 90 %)
Montant rajusté
Garantie de retrait minimum
La garantie
- Phase de capitalisation, lorsqu’il y a un solde de retrait garanti
- Le solde du retrait garanti comporte un taux de croissance garanti lors de la phase de capitalisation;
et
- Le solde du retrait garanti comporte un taux de croissance garanti lors de la phase de capitalisation;
- Phase de service de la rente, lorsqu’il y a une garantie de rente en service
- La garantie de rente en service procure un revenu annuel pour toute la vie ou pendant une période donnée, même si le compte est épuisé en raison d’un mauvais rendement du marché.
Au moment de la mise en faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé, votre contrat sera dans l’une des phases suivantes :
- Phase de capitalisation
- Si aucun retrait n’a été fait par l’assuré au cours des douze derniers mois;
ou
- Si aucun retrait n’a été fait par l’assuré au cours des douze derniers mois;
- Phase de service de la rente
- Si un retrait a été fait par l’assuré au cours des douze derniers mois.
La protection d’Assuris
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, la valeur de votre fonds n’en sera pas impactée.
- Durant la phase de capitalisation, Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à 100 000 $ ou 90 % de votre solde de retrait garanti prévu.
ou - Durant la phase de service de la rente, Assuris garantit que vous conserverez au moins 5 000 $ /mois ou 90 % de votre garantie de rente en service prévu.
Exemple 1 : Phase de capitalisation
- Vous avez placé 100 000 $ dans un fonds distinct.
- La garantie sur le fonds distinct est de 100 % au décès ou à l’échéance.
- Le solde du retrait garanti au moment de la faillite est de 130 000 $.
- Le contrat se trouve dans la phase de capitalisation, car vous n’avez fait aucun retrait au cours des 12 derniers mois.
Solde du retrait garanti à la date de la faillite
Explication
Solde du retrait garanti rajusté
117 000 $
(130 000 $ × 90 %)
Exemple 2 : Phase de service de la rente
- Vous avez placé 200 000 $ dans un fonds distinct.
- La garantie sur le fonds distinct est de 100 % au décès ou à l’échéance.
- Garantie de rente en service : 12 500 $ /année.
- Le contrat se trouve dans la phase de service de la rente, car vous avez fait un retrait au cours des 12 derniers mois.
Solde du retrait garanti à la date de la faillite
Explication
Solde du retrait garanti rajusté
1 041,67 $ /mois
12 500 $ /année
Puisque votre revenu mensuel est inférieur à 5 000 $ /mois, vous conserverez le montant complet.
1 041,67 $ /mois
12 500 $ /année
