Le produit
Votre assurance vie collective prévoit le versement d’un capital décès lorsque l’assuré décède pendant que l’assurance est en vigeur. Les polices d’assurance vie collective sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être un employeur, un syndicat ou une autre association.
Protection d’Assuris
En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie ayant souscrit votre assurance vie collective, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance vie collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
- six mois suivant la date de la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie.
Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du capital décès prévu. Si le capital décès de la police est de 200 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
Il est prévu que le promoteur du régime ou le liquidateur transfère l’assurance vie collective à une autre société membre à la date de renouvellement ou dans un délai de six mois.
Exemple 1
Montant décès
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 200 000 $, elle est entièrement protégée.
Exemple 2
Montant décès
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.
Montant rajusté
Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.
Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.
Par exemple, si le montant du capital décès est supérieur à 200 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.
Exemple
Montant assuré initial
Recouvrement
Recouvrement obtenu par le liquidateur :
360 000 $
(400 000 $ x 90 %)
Protection d’Assuris :
340 000 $
(400 000 $ x 85 %)
Explication
Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 360 000 $.
Questions et réponses
1. Que se passe-t-il si j’ai d’autres assurances collectives de la même compagnie d’assurance, mais offertes par des promoteurs différents?
La protection d’Assuris s’applique séparément pour chacun des promoteurs.
2. Que se passe-t-il si j’ai une assurance collective et une assurance individuelle de la même compagnie d’assurance?
Les assurances collectives et individuelles bénéficient chacune d’une protection distincte. Si vous détenez une assurance collective et une assurance individuelle auprès de la même compagnie d’assurance vie, la protection d’Assuris s’applique séparément à chacune des polices.
3. Que se passe-t-il si j’ai une police d’assurance décès et mutilation accidentels collective?
Votre police d’assurance décès et mutilation accidentels collective prévoit le versement d’un capital lorsque l’assuré décède accidentellement ou qu’il perd l’usage d’un membre ou de la vue, conformément aux dispositions de chaque contrat. En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie qui souscrit l’assurance décès et mutilation accidentels collective, Assuris veillera à ce que votre couverture soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date du prochain renouvellement de votre assurance collective;
- la fin de la période de six mois suivant la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie.
Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du capital décès prévu. Si le capital décès de votre police est de 200 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.