Votre assurance frais médicaux collective prévoit le remboursement des frais médicaux engagés par l’assuré et non remboursables par les régimes publics. Les polices d’assurance frais médicaux collective sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être un employeur, un syndicat ou une autre association.
En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie ayant souscrit votre assurance frais médicaux collective, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance frais médicaux collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :
Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de la garantie frais médicaux. Si la protection des frais médicaux de votre police est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
Il est prévu que le promoteur du régime ou le liquidateur transfère l’assurance frais médicaux collective à une autre société membre, à la date du renouvellement ou dans un délai de six mois.
50 000 $
Montant assuré initial
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie frais médicaux, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.
50 000 $
Montant rajusté
100 000 $
Montant assuré initial
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie frais médicaux, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.
85 000 $
(100 000 $ x 85 %)
Montant rajusté
Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.
Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.
Par exemple, si votre garantie frais médicaux est supérieure à 60 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.
Frais médicaux 100 000 $
Recouvrement obtenu par le liquidateur :
90 000 $
(100 000 $ x 90 %)
Protection d’Assuris :
85 000 $
(100 000 $ x 85 %)
Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 90 000 $.
La protection d’Assuris s’applique séparément pour chacun des promoteurs de régime.
Les assurances collectives et individuelles bénéficient chacune d’une protection distincte. Si vous détenez une assurance collective et une assurance individuelle auprès de la même compagnie d’assurance vie, la protection d’Assuris s’applique séparément à chacune des polices.