Au titre d’un contrat de rente en service, la personne assurée verse à la compagnie d’assurance vie et santé une somme unique en contrepartie du versement d’une rente périodique fixe. En général, les rentes sont versées mensuellement, mais elles peuvent aussi être versées trimestriellement ou annuellement. Les rentes sont versées pendant une période définie (rentes certaines) ou pendant toute la durée de vie de la personne assurée (rentes viagères).
La rente en service correspond à la garantie de revenu mensuel dans le cadre de la protégé par Assuris.
Nota : Les rentes viagères sont en général garanties pendant une certaine période. Si la personne assurée décède avant la fin de la période de garantie, son bénéficiaire recevra le reste des paiements garantis, comme indiqué dans la police.
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à 5 000 $ / mois ou 90 % du montant du revenu mensuel promis, si cette somme est supérieure.
3 500 $ /mois
Montant assuré initial
Puisque votre garantie de revenu mensuel est inférieure à 5 000 $ / mois, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.
3 500 $ /mois
Montant protégé
6 500 $ /mois
Montant assuré initial
Puisque votre garantie de revenu mensuel est supérieure à 5 000 $ / mois, vous conserverez 90 % de votre montant assuré.
5 850 $ /mois
(6 500 $ × 90 %)
Montant rajusté
La rente réversible est un contrat souscrit sur deux têtes qui prévoit le versement de rentes périodiques tant que vous ou votre co-rentier êtes en vie.
La rente réversible sera protégée par Assuris au titre du revenu mensuel, jusqu’à concurrence de 5 000 $/mois ou de 90 % du montant, si somme est supérieure.
Si votre rente en service est assortie d’une période garantie et que vous décédez avant la fin de cette période garantie, votre contrat pourrait permettre à vos ayants droit de recevoir la valeur actualisée de vos versements sous forme d’un montant forfaitaire.
Le montant forfaitaire sera protégé par Assuris au titre de la valeur capitalisée, jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % du montant, si cette somme est supérieure.
Si votre rente augmente ou diminue conformément aux conditions de votre police, en raison de l’inflation par exemple, elle sera protégée en fonction des versements effectués à la date de la mise en faillite. Après la date de la mise en faillite, votre rente augmentera ou diminuera selon la somme protégée.
Si les prestations sont trimestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 15 000 $ /trimestre ou de 90 % des prestations trimestrielles garanties, si cette somme est supérieure.
Si les prestations sont semestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 30 000 $ /semestre ou de 90 % des prestations semestrielles garanties, si cette somme est supérieure.
Si les prestations sont annuelles, la protection d’Assuris est d’au plus 60 000 $ /année ou de 90 % des prestations annuelles garanties, si cette somme est supérieure.
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