Personne assurée pour chacune des garanties

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Pour chacune des garanties d’assurance individuelle et collective, la personne assurée est la suivante :

Capital décès

Personne assurée

Frais médicaux

Personne dont l’état de santé entraîne des frais

Valeur de rachat

Titulaire de la police

Revenu mensuel

Rente viagère en service

Personne sur la tête de laquelle repose le service de la rente

Rente certaine

Titulaire de la police

Assurance invalidité

Personne invalide

Versements périodiques au titre de la garantie de retrait minimum

Titulaire de la police

Versements périodiques provenant d’un FERR

Titulaire de la police

Versements périodiques au titre d’une police d’assurance soins de longue durée

Personne dont l’état de santé ouvre droit à indemnisation

Valeur capitalisée

Dans les cas des polices d’assurance individuelle

Titulaire de la police

Dans les cas des polices d’assurance collective

Régimes à cotisations définies – Participant du régime
Régimes à prestations définies – Promoteur du régime