Pour chacune des garanties d’assurance individuelle et collective, la personne assurée est la suivante :
Capital décès
Personne assurée
Frais médicaux
Personne dont l’état de santé entraîne des frais
Valeur de rachat
Titulaire de la police
Revenu mensuel
Rente viagère en service
Personne sur la tête de laquelle repose le service de la rente
Rente certaine
Titulaire de la police
Assurance invalidité
Personne invalide
Versements périodiques au titre de la garantie de retrait minimum
Titulaire de la police
Versements périodiques provenant d’un FERR
Titulaire de la police
Versements périodiques au titre des polices d’assurance soins de longue durée et maladies graves
Personne dont l’état de santé ouvre droit à indemnisation
Valeur capitalisée
Dans les cas des polices d’assurance individuelle
Titulaire de la police
Dans les cas des polices d’assurance collective
Régimes à cotisations définies – Participant du régime
Régimes à prestations définies – Promoteur du régime