Garanties des contrats de fonds distincts

Le produit

Les fonds distincts sont des fonds de placement qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Des garanties sont offertes sur chaque contrat de fonds distincts.

Les garanties

Les garanties pouvant être offertes au titre d’un contrat de fonds distincts donné sont :

  • Valeur garantie au décès
  • Valeur garantie à l’échéance
  • Retrait garanti
  • Garantie de rente en service

Garanties au décès et à l’échéance

Les garanties au décès et à l’échéance veillent à ce que vous conserviez un montant minimum de vos placements, quel que soit le rendement du marché. En général, la garantie offerte sur un contrat de fonds distincts donné est de 75 % ou de 100 % des sommes placées.

Protection d’Assuris

Si votre compagnie d’assurance vie faisait faillite, il n’y aura aucune incidence sur la valeur de votre fonds. Assuris entreprendra de transférer les fonds et les garanties à une compagnie solvable.

Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de la valeur garantie au titre de votre contrat de fonds distincts. Si cette valeur est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Exemple 1

  • Vous avez placé 100 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

75 000 $
(100 000 $ x 75 %)
Valeur garantie au décès ou à l’échéance

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

63 750 $
(75 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée

Exemple 2

  • Vous avez placé 50 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

37 500 $
(50 000 $ x 75 %)
Valeur garantie au décès ou à l’échéance

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.

37 500 $ 
Valeur garantie rajustée

Exemple 3

  • Vous avez placé 150 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 100 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

150 000 $
Valeur garantie au décès ou à l’échéance

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

127 500 $
(150 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée

Garantie de retrait minimum

La garantie

Certains contrats de fonds distincts comportent une garantie de retrait minimum (GRM). Le contrat comporte deux phases :

  • Phase de capitalisation, lorsqu’il y a un solde de retrait garanti
    • Le solde du retrait garanti comporte un taux de croissance garanti lors de la phase de capitalisation; et
  • Phase de service de la rente, lorsqu’il y a une garantie de rente en service.
    • La garantie de rente en service procure un revenu annuel pour toute la vie ou pendant une période donnée, même si le compte est épuisé en raison d’un mauvais rendement du marché.

Au moment de la mise en faillite d’une compagnie d’assurance vie, votre contrat sera dans l’une des phases suivantes :

  • Phase de capitalisation
    • Si aucun retrait n’a été fait par l’assuré au cours des douze derniers mois;
      ou
  • Phase de service de la rente
    • Si un retrait a été fait par l’assuré au cours des douze derniers mois.

Protection d’Assuris

Si votre assureur vie faisait faillite, il n’y aura aucune incidence sur la valeur de votre fonds. Assuris entreprendra de transférer les fonds et la garantie à une compagnie solvable.

  • Durant la phase de capitalisation : Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du solde du retrait garanti prévu. Si le solde du retrait garanti de votre contrat est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
  • Durant la phase de service de la rente : Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du revenu prévu. Si le revenu mensuel prévu par votre contrat est de 2 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Exemple 1 : phase de capitalisation

  • Vous avez placé 80 000 $ dans un fonds distinct.
  • Le solde du retrait garanti au moment de la faillite : 100 000 $
  • Le contrat se trouve dans la phase de capitalisation, car vous n’avez fait aucun retrait au cours des 12 derniers mois.

Solde du retrait garanti à la date de la faillite

100 000 $

Explication

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % du solde du retrait garanti, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

Solde du retrait garanti rajusté

85 000 $
(100 000 $ x 85 %)

Exemple 2 : Phase de service de la rente

  • Vous avez placé 80 000 $ dans un fonds distinct.
  • Revenu garanti : 5 000 $ / l’an
  • Le contrat se trouve dans la phase de service de la rente, car vous avez fait un retrait au cours des 12 derniers mois.

Revenu garanti à la date de la faillite

417 $/mois
(5 000 $/an)

Explication

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.

Solde du retrait garanti rajusté

417 $/mois
(5 000 $/an)

Questions et réponses

1. Qu’arrive-t-il à mes garanties si j’ai plus d’un contrat de fonds distincts?

Chaque société membre donne droit à une protection d’Assuris distincte. Si vous détenez plusieurs contrats de fonds distincts auprès d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

2. Que se passe-t-il si j’ai une valeur de rachat au titre d’une police d’assurance vie entière ou d’une police d’assurance vie universelle et une garantie au titre d’un contrat de fonds distincts?

Les garanties des contrats de fonds distincts bénéficient de la protection de la valeur de rachat. La valeur de votre garantie sera ajoutée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie pour déterminer la valeur de la protection. La priorité sera accordée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie. Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de votre valeur de rachat. Si la valeur de rachat est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.