Les fonds distincts sont des fonds de placement qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Des garanties sont offertes sur chaque contrat de fonds distincts.
Les garanties pouvant être offertes au titre d’un contrat de fonds distincts donné sont :
Les garanties au décès et à l’échéance veillent à ce que vous conserviez un montant minimum de vos placements, quel que soit le rendement du marché. En général, la garantie offerte sur un contrat de fonds distincts donné est de 75 % ou de 100 % des sommes placées.
Si votre compagnie d’assurance vie faisait faillite, il n’y aura aucune incidence sur la valeur de votre fonds. Assuris entreprendra de transférer les fonds et les garanties à une compagnie solvable.
Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de la valeur garantie au titre de votre contrat de fonds distincts. Si cette valeur est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
75 000 $
(100 000 $ x 75 %) Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.
63 750 $
(75 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée
37 500 $
($50,000 × 75%) Guaranteed amount at death or maturity
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.
37 500 $
Valeur garantie rajustée
150 000 $
Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.
127 500 $
(150 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée
Certains contrats de fonds distincts comportent une garantie de retrait minimum (GRM). Le contrat comporte deux phases :
Au moment de la mise en faillite d’une compagnie d’assurance vie, votre contrat sera dans l’une des phases suivantes :
Si votre assureur vie faisait faillite, il n’y aura aucune incidence sur la valeur de votre fonds. Assuris entreprendra de transférer les fonds et la garantie à une compagnie solvable.
100 000 $
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % du solde du retrait garanti, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.
85 000 $
(100 000 $ x 85 %)
417 $/mois
(5 000 $/an)
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.
417 $/mois
(5 000 $/an)
La protection d’Assuris s’applique de façon distincte pour chaque société membre. Si vous détenez plusieurs contrats de fonds distincts auprès d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.
Les garanties des contrats de fonds distincts bénéficient de la protection de la valeur de rachat. La valeur de votre garantie sera ajoutée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie pour déterminer la valeur de la protection. La priorité sera accordée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie. Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de votre valeur de rachat. Si la valeur de rachat est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.