Le produit

Votre assurance invalidité collective prévoit le versement d’un revenu mensuel si vous devenez invalide. Les polices d’assurance invalidité collective sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être un employeur, un syndicat ou une autre association.

Protection d’Assuris

En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie ayant souscrit votre assurance invalidité collective, et si vous ne recevez pas de revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance invalidité collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
  • six mois suivant la date de la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie.

Il est prévu que le promoteur du régime ou le liquidateur transfère l’assurance invalidité collective à une autre compagnie d’assurance vie membre, à la date du renouvellement ou dans un délai de six mois.

Si vous recevez un revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que les versements au titre de votre assurance invalidité soient maintenus. Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable pour assurer le maintien de votre revenu mensuel.

Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel prévu par votre police est de 2 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Exemple 1

Monthly Income

1 500 $
/mois

Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.

1 500 $
/mois

Montant rajusté

Exemple 2

Monthly Income

3 000 $
/mois

Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 2 000 $, la protection de 85 % s’applique.

2 550 $
/mois

(3 000 $ x 85 %)
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant du revenu mensuel est supérieur à 2 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Revenu mensuel 4 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
3 600 $
(4 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
3 400 $
(4 000 $ x 85 %)

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 3 600 $ par mois.

Questions and Answers

1. What if you have separate group benefits with the same insurance company through different plan sponsors?

Assuris provides separate protection for each group plan sponsor.

2. What happens if you have a group policy and an individual policy with the same company?

Assuris provides separate protection for group policies and individual policies. If you are a member of a group insurance policy and you also have an individual policy with the same life insurance company, Assuris’ protection applies to each policy separately.

3. What happens if you have increasing disability benefits?

If your disability benefits increase under the terms of the policy, for example by inflation adjustments, it will be protected based on the monthly income at the date of failure of your life insurance company. After the date of failure, your monthly income will increase based on the protected amount.

4. What happens if you receive quarterly, semi-annual or annual benefit payments?

For quarterly benefit payments the Assuris protection is $6,000/quarterly or at least 85% of the promised quarterly payments, whichever is higher.

For annual benefit payments the Assuris protection is $24,000/annually or at least 85% of the promised annual payments, whichever is higher.