Le produit
La rente collective en service prévoit le versement d’un revenu mensuel à chaque au rentier, du régime pendant toute sa vie.
Protection d’Assuris
En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris veillera à ce que les versements prévus par votre contrat de rente soient maintenus; elle entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.
- Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel est de 2 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
Exemple 1
Revenu mensuel
/mois
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.
/mois
Exemple 2
Revenu mensuel
/mois
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 2 000 $ par mois, le pourcentage de 85 % s’applique.
/mois
Montant rajusté
Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.
Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.
Par exemple, si le montant du revenu mensuel est supérieur à 2 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.
Montant assuré initial
Recouvrement
Recouvrement obtenu par le liquidateur :
3 600 $
(4 000 $ x 90 %)
Protection d’Assuris :
3 400 $
(4 000 $ x 85 %)
Explication
Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 3 600 $ par mois.
Questions et réponses
1. Que se passe-t-il si j’ai des assurances collectives de la même compagnie d’assurance, mais offertes par des promoteurs différents?
La protection s’applique séparément pour chacun des promoteurs du régime.
2. Que se passe-t-il si j’ai une assurance collective et une assurance individuelle de la même compagnie d’assurance?
Les assurances collectives et individuelles bénéficient chacune d’une protection distincte. Si vous détenez une assurance collective et une assurance individuelle auprès de la même compagnie d’assurance vie, la protection d’Assuris s’applique séparément à chacune des polices.