Rentes collective en capitalisation

Le produit

La rente collective en capitalisation vous est généralement émise sous la forme d’un régime à cotisations définies ou d’un REER collectif, qui est habituellement offert par un employeur, un syndicat ou une autre association. La rente collective en capitalisation peut aussi être émise à votre promoteur de régime sous la forme d’un régime à prestations définies.

La rente collective en capitalisation est un produit de placement dans lequel se capitalisent les intérêts courus sur les placements faits par vous, le participant, ou le promoteur du régime. Les taux d’intérêt sont généralement garantis pour une période de 1, 3, 5 ou 10 ans. La durée de la rente en capitalisation n’a pas d’incidence sur la protection offerte par Assuris. Les rentes en capitalisation sont couramment appelées CPG (certificats de placement garantis).

Protection d’Assuris

En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.

Assuris garantit que vous conserverez la valeur de votre placement au titre de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

  • Dans le cas des régimes à cotisations définies et des REER collectifs, lorsque le participant a choisi une rente en capitalisation, celui-ci est protégé comme suit :
    • Assuris maintient les garanties de la rente collective en capitalisation de chaque participant. Assuris garantit que vous conserverez la valeur capitalisée de votre contrat, jusqu’à concurrence de 100 000 $.
  • Dans le cas des régimes à prestations définies, dont les avoirs sont investis dans une rente en capitalisation, le participant est protégé comme suit :
    • Assuris maintient les garanties de la rente collective en capitalisation du promoteur de régime. Assuris garantit que le promoteur de régime conservera la valeur du placement au titre de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Exemple 1 — Régime à cotisations définies et REER collectifs

Valeur capitalisée

80 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez la valeur capitalisée de votre police, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Puisque la somme garantie est inférieure à 100 000 $, elle est entièrement protégée.

80 000 $
Montant rajusté

Exemple 2 — Régime à cotisations définies et REER collectifs

Valeur capitalisée

150 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez la valeur capitalisée de votre police, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Puisque la somme garantie est supérieure à 100 000 $, elle est protégée jusqu’à concurrence de 100 000 $.

100 000 $
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant de votre rente en capitalisation est supérieur à 100 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au montant de 100 000 $ garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Valeur capitalisée 120 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
108 000 $
(120 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
Maximum de 100 000 $

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 108 000 $.

Questions et réponses

1. Les intérêts continuent-ils de se capitaliser après que la protection d’Assuris ait commencé à produire ses effets?

Oui, les intérêts courront encore sur le montant protégé après la date de mise en faillite, conformément aux conditions de la police.

2. Que se passe-t-il si le rendement du contrat est fonction des fluctuations d’un indice boursier plutôt que d’un taux d’intérêt?

L’indice boursier continuera de s’appliquer au capital protégé après la date de mise en faillite de la compagnie d’assurance, conformément aux conditions de la police.