Rente en service

Le produit

Au titre d’un contrat de rente en service, vous versez à la compagnie d’assurance vie une somme unique en contrepartie du versement d’une rente périodique fixe. En général, les rentes sont versées mensuellement, mais elles peuvent aussi être versées trimestriellement ou annuellement. Les rentes sont versées pour toute la vie ou pendant une période définie.

Les rentes qui vous sont versées votre vie durant sont appelées des rentes viagères. Les rentes viagères sont généralement garanties pendant une certaine période. Si vous décédez avant la fin de la période de garantie, votre bénéficiaire recevra le reste des paiements garantis.

Les rentes qui vous sont versées pendant un nombre d’années déterminé sont appelées des rentes certaines.

Protection d’Assuris

En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris veillera à ce que les versements prévus par votre contrat de rente soient maintenus; elle entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.

  • Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel est de 2 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Garanties connexes

Rente réversible

La rente réversible est un contrat souscrit sur deux têtes qui prévoit le versement de rentes périodiques tant que vous ou votre corentier êtes en vie.

Votre rente réversible ne sera ajoutée à aucune autre protection du revenu mensuel que vous ou votre corentier pouvez détenir individuellement lors du calcul de la protection d’Assuris.

Sommes unique

Si votre rente en service est assortie d’une période garantie et que vous décédez avant la fin de cette période garantie, votre contrat pourrait permettre à vos ayants droit de recevoir la valeur actualisée de vos versements sous forme d’un montant forfaitaire.

Assuris protégera la somme forfaitaire dans la même proportion que le revenu mensuel.

Rente croissante ou décroissante

Si votre rente augmente ou diminue conformément aux conditions de votre police, en raison de l’inflation par exemple, elle sera protégée en fonction des versements effectués à la date de la mise en faillite. Après la date de la mise en faillite, votre rente augmentera ou diminuera selon la somme protégée.


Exemple 1

Revenu mensuel

1 500 $
/mois
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisqu’il est inférieur à 2 000 $, le revenu mensuel est entièrement protégé.

1 500 $
/mois
Montant rajusté

Exemple 2

Revenu mensuel

3 000 $
/mois
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme est supérieure à 2 000 $ par mois, le pourcentage de 85 % s’applique.

2 550 $
/mois
(3 000 $ x 85 %)
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant du revenu mensuel est supérieur à 2 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Revenu mensuel 4 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
3 600 $
(4 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
3 400 $
(4 000 $ x 85 %)

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 3 600 $ par mois.

Questions et réponses

1. Que se passe-t-il si je détiens plus d’une police?

La protection d’Assuris s’applique de façon distincte pour chaque société membre. Si vous détenez plusieurs polices d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

2. Que se passe-t-il si je reçois des prestations trimestrielles ou annuelles?

Si les prestations sont trimestrielles, la protection d’Assuris est de 6 000 $/trimestre ou d’au moins 85 % des prestations trimestrielles garanties, si cette somme est supérieure.

Si les prestations sont annuelles, la protection d’Assuris est de 24 000 $/année ou d’au moins 85 % des prestations annuelles garanties, si cette somme est supérieure.