Rente en capitalisation

Le produit

Votre rente en capitalisation est un produit de placement dans lequel se capitalisent les intérêts courus. Les taux d’intérêt sont généralement garantis pour une période de 1, 3, 5 ou 10 ans. La durée de la rente en capitalisation n’a pas d’incidence sur la protection offerte par Assuris. Les rentes en capitalisation sont couramment appelées CPG (certificats de placement garantis).

Protection d’Assuris

En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.

  • Assuris garantit que vous conserverez la valeur de votre placement au titre de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Exemple 1

Valeur capitalisée

80 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez la valeur capitalisée de votre police, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Puisque la valeur capitalisée est inférieure à 100 000 $, elle est entièrement protégée.

80 000 $
Montant rajusté

Exemple 2

Valeur capitalisée

150 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez la valeur capitalisée de votre police, jusqu’à concurrence de 100 000 $.

Puisque la valeur capitalisée est supérieure à 100 000 $, elle est protégée jusqu’à concurrence de 100 000 $.

100 000 $
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant de votre rente en capitalisation est supérieur à 100 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au montant de 100 000 $ garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Valeur capitalisée 120 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
108 000 $
(120 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
Maximum de 100 000 $

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 108 000 $.

Rentes en capitalisation – Autres comptes

Compte d’excédents des polices d’assurance vie universelle – Compte associé à une police d’assurance vie universelle. Ce compte peut servir au dépôt des primes payées d’avance ou des sommes en excédent de la limite d’exemption fiscale. Ces types de comptes bénéficient de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris.

Comptes associés à l’assurance vie entière – Compte de placement associé à une police d’assurance vie entière. Il peut servir au dépôt des primes payées d’avance ou des participations capitalisées. Ces types de comptes bénéficient de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris.

Questions et réponses

1. Que se passe-t-il si j’ai plus d’un contrat de rente en capitalisation?

Chaque société membre donne droit à une protection d’Assuris distincte. Si vous détenez plusieurs contrats de rente en capitalisation auprès d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

2. Les intérêts continuent-ils de se capitaliser après que la protection d’Assuris ait commencé à produire ses effets?

Oui, les intérêts courront encore sur le montant protégé après la date de mise en faillite, conformément aux conditions de la police.

3. Que se passe-t-il si le rendement du contrat est fonction des fluctuations d’un indice boursier plutôt que d’un taux d’intérêt?

L’indice boursier continuera de s’appliquer au capital protégé après la date de mise en faillite, conformément aux conditions de la police.

4. Que se passe-t-il si j’ai un contrat de rente en capitalisation sur deux têtes et un contrat de rente individuel?

Toutes les prestations similaires promises par la même compagnie d’assurance vie sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

Votre contrat de rente en capitalisation bénéficie de la protection de la valeur capitalisée offerte par Assuris.

La valeur de votre contrat de rente en capitalisation qui est détenu conjointement est répartie également entre les deux assurés et votre part est ajoutée au contrat de rente en capitalisation que vous détenez individuellement. La protection d’Assuris est ensuite appliquée.