Garanties des contrats de fonds distincts

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Le produit

Les fonds distincts sont des fonds de placement qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Des garanties sont offertes sur chaque contrat de fonds distincts.

Les garanties

Les garanties pouvant être offertes au titre d’un contrat de fonds distincts donné sont :

  • Valeur garantie au décès
  • Valeur garantie à l’échéance
  • Retrait garanti
  • Garantie de rente en service

Garanties au décès et à l’échéance

Les garanties au décès et à l’échéance veillent à ce que vous conserviez un montant minimum de vos placements, quel que soit le rendement du marché. En général, la garantie offerte sur un contrat de fonds distincts donné est de 75 % ou de 100 % des sommes placées.

Protection d’Assuris

Si votre compagnie d’assurance vie faisait faillite, il n’y aura aucune incidence sur la valeur de votre fonds. Assuris entreprendra de transférer les fonds et les garanties à une compagnie solvable.

Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de la valeur garantie au titre de votre contrat de fonds distincts. Si cette valeur est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Exemple 1

  • Vous avez placé 100 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

75 000 $

($100,000 × 75%)
Guaranteed amount at
death or maturity

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

63 750 $
(75 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée

Exemple 2

  • Vous avez placé 50 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 75 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

37 500 $

($50,000 × 75%)
Guaranteed amount at
death or maturity

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.

$37,500
Adjusted guarantee
amount

Exemple 3

  • Vous avez placé 150 000 $ dans un fonds distinct.
  • La garantie sur le fonds distinct est de 100 % au décès ou à l’échéance.

Garantie sur votre contrat de fonds distincts

150 000 $

Guaranteed amount at
death or maturity

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la garantie du fonds distinct, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

127 500 $
(150 000 $ x 85 %)
Valeur garantie rajustée

Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit

The Benefit

Your Guaranteed Minimum Withdrawal Benefit (GMWB) is an option available in some segregated fund policies. The policy has two phases:

  • A savings phase where there is a guaranteed withdrawal balance
    • The guaranteed withdrawal balance provides a guaranteed rate of growth in the savings phase and;
  • A payout phase where there is a guaranteed income benefit
    • The guaranteed income benefit provides an annual income for a specified term or for life, even if the fund becomes depleted due to poor market performance.

At the time of failure of a life insurance company, your policy will either be in:

  • The saving phase
    • If no withdrawals have been made by the policyholder in the last 12 months
      or
  • The payout phase
    • If a withdrawal was made by the policyholder in the last 12 months

Assuris Protection

If your life insurance company fails, the value of your fund will not be impacted. Assuris will seek to transfer the fund and your guarantees to a solvent company.

  • In the saving phase: Assuris guarantees that you will retain at least 85% of your promised guaranteed withdrawal balance. For policies that have a guaranteed withdrawal balance of $60,000 or less, you will retain 100% of your benefit.
  • In the payout phase: Assuris guarantees that you will retain at least 85% of your promised guaranteed income benefit. For policies that have a guaranteed income benefit of $2,000 a month or less, you will retain 100% of your benefit.

Example – Savings Phase

  • You invested $80,000 in a segregated fund
  • Guaranteed withdrawal balance at the time of failure: $100,000
  • The policy is in the savings phase as you didn’t make any withdrawals in the last 12 months

Solde du retrait garanti à la date de la faillite

$100,000

Explication

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % du solde du retrait garanti, si cette somme est supérieure.

Since the amount is more than $60,000, the 85% is applied to the guarantee on your guaranteed withdrawal balance.

Solde du retrait garanti rajusté

$85,000
(100,000 $ × 85%)

Example 2 – Payout Phase

  • You invested $80,000 in a segregated fund
  • Guaranteed income benefit: $5,000 a year
  • The policy is in the payout phase as you have made a withdrawal in the last 12 months

Revenu garanti à la date de la faillite

417 $/mois
(5 000 $/an)

Explication

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % du revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.

Solde du retrait garanti rajusté

417 $/mois
(5 000 $/an)

Questions et réponses

1. Qu’arrive-t-il à mes garanties si j’ai plus d’un contrat de fonds distincts?

La protection d’Assuris s’applique de façon distincte pour chaque société membre. Si vous détenez plusieurs contrats de fonds distincts auprès d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

2. Que se passe-t-il si j’ai une valeur de rachat au titre d’une police d’assurance vie entière ou d’une police d’assurance vie universelle et une garantie au titre d’un contrat de fonds distincts

Les garanties des contrats de fonds distincts bénéficient de la protection de la valeur de rachat. La valeur de votre garantie sera ajoutée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie pour déterminer la valeur de la protection. La priorité sera accordée à la valeur de rachat de votre police d’assurance vie. Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de votre valeur de rachat. Si la valeur de rachat est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.