Vie universelle

Le produit

Votre assurance vie universelle prévoit le versement d’un capital décès de la personne assurée. Cette police comporte aussi un compte de placement libre d’impôt.

Protection d’Assuris

En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance vie universelle soit maintenue; elle entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.

  • Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du capital décès prévu. Si le capital décès de votre police est de 200 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
  • Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de la valeur de votre compte de placement libre d’impôt au titre de la protection de la valeur de rachat d’Assuris. Si le compte de placement libre d’impôt est d’une valeur de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Les polices d’assurance vie universelle peuvent aussi comporter un compte de placement souvent appelé compte d’excédent de la police d’assurance vie universelle. Ce compte peut servir au dépôt des primes payées d’avance ou des sommes en excédent de la limite d’exemption fiscale. Les comptes d’excédent des polices d’assurance vie universelle bénéficient de la protection de la valeur capitalisée d’Assuris.

Exemple 1

Montant décès

150 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 200 000 $, elle est entièrement protégée.

150 000 $
Montant rajusté

Valeur du compte de placement libre d’impôt

20 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la valeur du compte libre d’impôt, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, la valeur du compte est entièrement protégée.

20 000 $
Montant rajusté

Exemple 2

Montant décès

500 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.

425 000 $
(500 000 $ x 85 %)
Montant rajusté

Valeur du compte de placement libre d’impôt

100 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la valeur du compte, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.

85 000 $
Montant rajusté

Exemple 3

Montant décès

500 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.

425 000 $
(500 000 $ x 85 %)
Montant rajusté

Valeur du compte de placement libre d’impôt

55 000 $
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la valeur du compte libre d’impôt, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, la valeur du compte est entièrement protégée.

55 000 $
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant du capital décès est supérieur à 200 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Montant décès 400 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
360 000 $
(400 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
340 000 $
(400 000 $ x 85 %)

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 360 000 $.

Questions et réponses

Que se passe-t-il si je détiens plus d’une police?

La protection d’Assuris s’applique de façon distincte pour chaque société membre. Si vous détenez plusieurs polices d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.

Garanties connexes

L’assurance vie universelle peut comporter d’autres garanties et avenants. Veuillez vous reporter à ce qui suit pour voir la liste des autres garanties et avenants possibles et apprendre comment s’appliquera la protection d’Assuris :

Garantie décès accidentel

La garantie décès accidentel prévoit le versement d’une somme additionnelle si la personne assurée décède dans un accident. Si le capital décès est réduit, l’indemnité en cas de décès accidentel sera réduite dans la même proportion.


Exemple

250 000 $
Montant décès
Versement d’une somme additionnelle de
250 000 $
Indemnité en cas de décès accidentel

Protection d’Assuris sur le capital décès
Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.
212 500 $
(250 000 $ x 85 %)

Protection d’Assuris sur l’indemnité en cas de décès accidentel
Puisque le capital décès a été réduit par 85 %, l’indemnité en cas de décès accidentel est également réduite par 85 %.
212 500 $
(250 000 $ x 85 %)

Garantie mutilations accidentelles

La garantie mutilations accidentelles prévoit le versement d’une somme si la personne assurée perd l’usage d’un membre ou de la vue, conformément aux dispositions de chacun des contrats.

Si le capital décès de base est réduit, le montant de la garantie mutilations accidentelles sera réduit dans la même proportion.

Avenant de garantie d’assurabilité

L’avenant de garantie d’assurabilité vous permet d’accroître le capital décès sans tarification supplémentaire. Cela signifie que l’assuré n’aura pas à répondre à d’autres questions sur son état de santé et n’aura pas d’examens supplémentaires à passer.

Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant de garantie d’assurabilité sera réduit dans la même proportion.

Avenant d’exonération en cas d’invalidité

Un avenant d’exonération en cas d’invalidité maintient votre couverture sans qu’il ne soit nécessaire de payer vos primes si vous êtes invalide et ne pouvez pas gagner un revenu.

Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant d’exonération en cas d’invalidité sera réduit dans la même proportion. L’avenant d’exonération en cas d’invalidité est protégé séparément des autres garanties du revenu mensuel lors du cumul des garanties.

Avenant de rente d’invalidité

Un avenant de rente d’invalidité prévoit le versement d’un revenu si vous êtes invalide et n’êtes pas en mesure de gagner un revenu.

Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant de rente d’invalidité sera réduit dans la même proportion. L’avenant de rente d’invalidité est protégé par la protection du revenu mensuel et est ajouté à d’autres garanties au titre de cette protection.

Avenant de remboursement des primes

Un avenant de remboursement des primes prévoit le remboursement partiel ou intégral des primes que vous avez payées si vous ne décédez pas avant l’expiration de la police.

Si le capital décès de base est réduit, votre avenant de remboursement des primes sera réduit dans la même proportion.

Garantie de prestation du vivant

Une garantie de prestation du vivant prévoit le versement d’une partie du capital décès si vous êtes en phase terminale.

Si le capital décès de base est réduit, le montant de la garantie de prestation du vivant sera réduit dans la même proportion.