Le produit
Votre assurance vie entière prévoit le versement d’un capital au décès de la personne assurée. La valeur de rachat ne sera versée que si la police est rachetée avant le décès. Les polices vie entière avec participations prévoient le versement de participations attribuées en fonction du rendement obtenu par la compagnie d’assurance sur le fonds de la police vie entière avec participations.
Protection d’Assuris
En cas de faillite de votre compagnie d’assurance vie, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance vie entière soit maintenue; elle entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable.
- Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du capital décès prévu. Si le capital décès de votre police est de 200 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
- Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % de votre valeur de rachat. Si la valeur de rachat de votre police est de 60 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.
Les participations continueront d’être versées. Toutefois, le montant des participations versé peut être rajusté.
Exemple 1
Montant décès
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 200 000 $, elle est entièrement protégée.
Valeur de rachat
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la valeur de rachat, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.
Exemple 2
Montant décès
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 200 000 $ ou 85 % du capital décès, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.
Montant rajusté
Valeur de rachat
Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 60 000 $ ou 85 % de la valeur de rachat, si cette somme est supérieure.
Puisque la somme garantie est supérieure à 60 000 $, la protection de 85 % s’applique.
Montant rajusté
Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite procédera à la vente des actifs et au transfert des engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.
Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.
Par exemple, si le montant du capital décès est supérieur à 200 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.
Montant assuré initial
Recouvrement
Recouvrement obtenu par le liquidateur :
360 000 $
(400 000 $ x 90 %)
Protection d’Assuris :
340 000 $
(400 000 $ x 85 %)
Explication
Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 360 000 $.
Questions et réponses
1. Que se passe-t-il si je détiens plus d’une police?
La protection d’Assuris s’applique de façon distincte pour chaque société membre. Si vous détenez plusieurs polices d’une même société membre, toutes les prestations similaires promises sont regroupées avant l’application de la protection d’Assuris.
2. Comment les avances sur police sont-elles traitées?
Une avance sur police vous permet d’emprunter sur la valeur de rachat de votre police d’assurance vie entière.
La protection d’Assuris est calculée à la date de mise en faillite. Cela signifie que si vous empruntez sur la valeur de rachat avant la date de mise en faillite, la protection d’Assuris applicable aux avances sur police sera calculée en fonction du capital décès net et de la valeur de rachat de la police, après déduction de toute avance sur police.
Exemple
Étape 1 : Détermination de la valeur de rachat nette et du capital décès net
Montant décès net
380 000 $
(400 000 $ – 20 000 $)
Valeur de rachat nette
30 000 $
(50 000 $ – 20 000 $)
Étape 2 : Application de la protection d’Assuris
Protection d’Assuris sur le capital décès
Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.
323 000 $
(380 000 $ x 85 %)
Protection d’Assuris sur la valeur de rachat
Puisque la somme garantie est inférieure à 60 000 $, elle est entièrement protégée.
30 000 $
3. Que se passe-t-il si j’ai un compte associé à ma police d’assurance vie entière?
Les polices d’assurance vie entière peuvent aussi comporter un compte de dépôt. Ce compte peut servir au dépôt des primes payées d’avance ou des participations capitalisées. Ces comptes bénéficient de la protection de la valeur capitalisée d’Assuris.
Garanties connexes
L’assurance vie entière peut comporter d’autres garanties et avenants. Veuillez vous reporter à ce qui suit pour voir la liste des autres garanties et avenants possibles et apprendre comment s’appliquera la protection d’Assuris :
Garantie décès accidentel
La garantie décès accidentel prévoit le versement d’une somme additionnelle si la personne assurée décède dans un accident.
Si le capital décès est réduit, l’indemnité en cas de décès accidentel sera réduite dans la même proportion.
Exemple
Protection d’Assuris sur le capital décès
Puisque la somme garantie est supérieure à 200 000 $, la protection de 85 % s’applique.
212 500 $
(250 000 $ x 85 %)
Protection d’Assuris sur l’indemnité en cas de décès accidentel
Puisque le capital décès a été réduit à 85 %, l’indemnité en cas de décès accidentel est également réduite à 85 %.
212 500 $
(250 000 $ x 85 %)
Garantie mutilations accidentelles
La garantie mutilations accidentelles prévoit le versement d’une somme si la personne assurée perd l’usage d’un membre ou de la vue, conformément aux dispositions de chacun des contrats.
Si le capital décès de base est réduit, le montant de la garantie mutilations accidentelles sera réduit dans la même proportion.
Avenant de garantie d’assurabilité
L’avenant de garantie d’assurabilité vous permet d’accroître le capital décès sans tarification supplémentaire. Cela signifie que l’assuré n’aura pas à répondre à d’autres questions sur son état de santé et n’aura pas d’examens supplémentaires à passer.
Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant de garantie d’assurabilité sera réduit dans la même proportion.
Avenant d’exonération en cas d’invalidité
Un avenant d’exonération en cas d’invalidité maintient votre couverture sans qu’il ne soit nécessaire de payer vos primes si vous êtes invalide et ne pouvez pas gagner un revenu.
Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant d’exonération en cas d’invalidité sera réduit dans la même proportion. L’avenant d’exonération en cas d’invalidité n’est pas considéré comme faisant partie de la protection du revenu mensuel lors du cumul des garanties.
Avenant de rente d’invalidité
Un avenant de rente d’invalidité prévoit le versement d’un revenu si vous êtes invalide et n’êtes pas en mesure de gagner un revenu.
Si le capital décès de base est réduit, le montant de l’avenant de rente d’invalidité sera réduit dans la même proportion. L’avenant de rente d’invalidité est protégé par Assuris au titre de la garantie du revenu mensuel et est ajouté à d’autres garanties au titre de cette protection.
Avenant de remboursement des primes
Un avenant de remboursement des primes prévoit le remboursement partiel ou intégral des primes que vous avez payées si vous ne décédez pas avant l’expiration de la police.
Si le capital décès de base est réduit, votre avenant de remboursement des primes sera réduit dans la même proportion.
Garantie de prestation du vivant
Une garantie de prestation du vivant prévoit le versement d’une partie du capital décès si vous êtes en phase terminale.
Si le capital décès de base est réduit, le montant de la garantie de prestation du vivant sera réduit dans la même proportion.