Assurance invalidité collective

Le produit

Votre assurance invalidité collective prévoit le versement d’un revenu mensuel si vous devenez invalide. Les polices d’assurance invalidité collective sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être un employeur, un syndicat ou une autre association.

Protection d’Assuris

En cas de faillite de la compagnie d’assurance vie ayant souscrit votre assurance invalidité collective, et si vous ne recevez pas de revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance invalidité collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • la date du prochain renouvellement de votre assurance collective;
  • six mois suivant la date de la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie.

Il est prévu que le promoteur du régime ou le liquidateur transfère l’assurance invalidité collective à une autre compagnie d’assurance vie membre, à la date du renouvellement ou dans un délai de six mois.

Si vous recevez un revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que les versements au titre de votre assurance invalidité soient maintenus. Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable pour assurer le maintien de votre revenu mensuel.

Assuris garantit que vous conserverez au moins 85 % du revenu mensuel prévu. Si le revenu mensuel prévu par votre police est de 2 000 $ ou moins, vous conserverez le montant complet.

Exemple 1

Revenu mensuel

1 500 $
/mois
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est inférieure à 2 000 $, elle est entièrement protégée.

1 500 $
/mois
Montant rajusté

Exemple 2

Revenu mensuel

3 000 $
/mois
Montant assuré initial

Pour calculer la protection d’Assuris, prenez en compte que vous conservez jusqu’à 2 000 $ ou 85 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Puisque la somme garantie est supérieure à 2 000 $, la protection de 85 % s’applique.

2 550 $
/mois
(3 000 $ x 85 %)
Montant rajusté

Le liquidateur chargé de la gestion de la société en faillite entreprendra de vendre les actifs et de transférer les engagements, en visant à obtenir la meilleure valeur possible pour les assurés. Cela déterminera le pourcentage de recouvrement.

Vos garanties seront rajustées en fonction de la protection d’Assuris ou du pourcentage de recouvrement, s’il est supérieur.

Par exemple, si le montant du revenu mensuel est supérieur à 2 000 $ et que le liquidateur recouvre 90 % des actifs, le montant sera rajusté à 90 % plutôt qu’au pourcentage de 85 % garanti par Assuris.

Montant assuré initial

Revenu mensuel 4 000 $

Recouvrement

Recouvrement obtenu par le liquidateur :
3 600 $
(4 000 $ x 90 %)

Protection d’Assuris :
3 400 $
(4 000 $ x 85 %)

Explication

Puisque le recouvrement obtenu par le liquidateur est supérieur à la protection d’Assuris, vous conserverez 3 600 $ par mois.

Questions et réponses

1. Que se passe-t-il si j’ai d’autres assurances collectives de la même compagnie d’assurance, mais offertes par des promoteurs différents?

La protection d’Assuris s’applique séparément pour chacun des promoteurs de régime.

2. Que se passe-t-il si j’ai une assurance collective et une assurance individuelle de la même compagnie d’assurance?

Les assurances collectives et individuelles bénéficient chacune d’une protection distincte. Si vous détenez une assurance collective et une assurance individuelle auprès de la même compagnie d’assurance vie, la protection d’Assuris s’applique séparément à chacune des polices.

3. Que se passe-t-il si mes prestations d’invalidité sont croissantes?

Si vos prestations d’invalidité augmentent conformément aux conditions du contrat, en raison de l’inflation par exemple, elles seront protégées en fonction du revenu mensuel à la date de la mise en faillite de votre compagnie d’assurance vie. Après la date de la mise en faillite, votre revenu mensuel augmentera selon la somme protégée.

4. Que se passe-t-il si je reçois des prestations trimestrielles ou annuelles?

Si les prestations sont trimestrielles, la protection d’Assuris est de 6 000 $/trimestre ou d’au moins 85 % des prestations trimestrielles garanties, si cette somme est supérieure.

Si les prestations sont annuelles, la protection d’Assuris est de 24 000 $/année ou d’au moins 85 % des prestations annuelles garanties, si cette somme est supérieure.