Assurance invalidité collective
Produit
A group disability income policy pays a monthly income benefit if you become disabled. A group disability policy is typically issued to the plan sponsor which can be the policyholder’s employer, union or other association.
Le revenu mensuel prévu par une police d’assurance invalidité collective est protégé par Assuris.
La protection d’Assuris
Si la compagnie d’assurance vie et santé ayant souscrit votre assurance invalidité collective fait faillite et si vous ne recevez pas de prestations à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance invalidité collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :
- la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
- six mois suivant la date de mise en faillite de la compagnie membre.
Si vous recevez un revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable pour assurer le maintien de votre revenu mensuel.
Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 5 000 $ par mois ou 90 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.
Exemple 1
Revenu mensuel
4 500 $ /mois
Montant assuré initial
Puisque votre garantie de revenu mensuel est inférieure à 5 000 $ / mois, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.
4 500 $ /mois
Montant protégé
Exemple 2
Revenu mensuel
7 500 $ /mois
Montant assuré initial
Puisque votre garantie de revenu mensuel est supérieure à 5 000 $ / mois, vous conserverez 90 % de votre montant assuré.
6 750 $ /mois
($7,500 × 90%)
Montant rajusté
Questions et réponses
1. Que se passe-t-il si mes prestations d’invalidité sont croissantes?
Si vos prestations d’invalidité augmentent conformément aux conditions de la police, afin de suivre l’inflation par exemple, elles seront protégées en fonction du revenu mensuel à la date de la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie et santé membre détenant votre police. Après la date de la mise en faillite, votre revenu mensuel augmentera en fonction de la somme protégée.
2. Que se passe-t-il si je reçois des prestations trimestrielles, semestrielles ou annuelles?
Si les prestations sont trimestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 15 000 $ /trimestre ou de 90 % des prestations trimestrielles garanties, si cette somme est supérieure.
Si les prestations sont semestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 30 000 $ /semestre ou de 90 % des prestations semestrielles garanties, si cette somme est supérieure.
Si les prestations sont annuelles, la protection d’Assuris est d’au plus 60 000 $ /année ou de 90 % des prestations annuelles garanties, si cette somme est supérieure.
