Financement d'Assuris

Assuris est financée par les compagnies d’assurance vie et santé membres, pour répondre à nos besoins de financement en matière de résolution et de frais administratifs.

Notre financement a pour source le mécanisme de cotisation d’Assuris et le fonds de liquidités que nous détenons, ce qui permet de répondre aux besoins de résolution immédiats. Il est constitué des fonds que nous recueillons auprès de l’industrie et de ceux que nous possédons déjà.

Financement = mécanisme de cotisation + fonds de liquidités

Le mécanisme de cotisation est conçu pour combler nos besoins en matière de résolution et de frais administratifs.

Les compagnies membres ont l’obligation de prendre en charge la protection des assurés, conformément aux conditions de leur contrat d’affiliation. De plus, les autorités de contrôle s’engagent à faire respecter les termes touchant nos cotisations en vertu des ententes de participation.