1. Mon client doit-il présenter une demande pour obtenir la protection d’Assuris?

Vous ou votre client n’avez pas à demander la protection d’Assuris ni à présenter une demande d’indemnisation. Si la compagnie d’assurance vie et santé membre détenant la police de votre client fait faillite, vos clients seront informés de la façon dont leurs garanties sont protégées par Assuris.

2. Comment les polices d’assurance vie sur deux têtes sont-elles protégées?

La protection d’Assuris s’applique aux polices d’assurance vie sur deux têtes comme s’il n’y avait qu’une seule personne assurée.

3. Comment les rentes réversibles sont-elles protégées?

La protection d’Assuris s’applique aux contrats de rente réversible comme s’il n’y avait qu’une seule personne assurée.

4. Comment les rentes indemnitaires sont-elles protégées par Assuris?

Les rentes indemnitaires prévoient le versement de prestations mensuelles ou annuelles à la personne assurée, sa vie durant ou pour une durée déterminée.

Les prestations périodiques prévues par les rentes indemnitaires sont protégées par Assuris au titre du revenu mensuel. Assuris garantit que l’assurée conservera jusqu’à concurrence de 5 000 $ /mois ou 90 % de son revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Les prestations uniques prévues par les rentes indemnitaires sont protégées par Assuris au titre de la valeur de rachat. Chaque année d’assurance, Assuris garantit que l’assurée conservera jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % de la prestation unique, si cette somme est supérieure.

5. Comment les rentes sans rachat des engagements sont-elles protégées?

Les rentes sans rachat des engagements s’entendent du paiement, par un régime de retraite, d’une prime unique à une compagnie d’assurance vie et santé membre en contrepartie du versement mensuel, au régime de retraite, d’une somme égale au montant à verser aux rentiers. Le versement des rentes aux rentiers reste à la charge du régime de retraite. Les sommes versées mensuellement au régime de retraite sont protégées par Assuris au titre du revenu mensuel. Assuris garantit que la personne assurée conservera jusqu’à concurrence de 5 000 $ /mois ou 90 % de son revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

6. Comment les rentes avec rachat des engagements sont-elles protégées?

Les rentes avec rachat des engagements s’entendent du paiement, par un régime de retraite, d’une prime unique à une compagnie d’assurance vie et santé membre en contrepartie du versement de rentes mensuelles directement aux rentiers. Le versement des rentes aux rentiers est à la charge de la compagnie d’assurance vie et santé membre. Chaque rentier est protégé par Assuris au titre du revenu mensuel.

Assuris garantit que la personne assurée conservera jusqu’à concurrence de 5 000 $ /mois ou 90 % de son revenu mensuel, si cette somme est supérieure.