Les fonds distincts sont des fonds de placement qui investissent dans des valeurs mobilières, comme les actions et les obligations. Les garanties au décès et à l’échéance permettent à la personne assurée de conserver un montant minimum de ses placements, quel que soit le rendement du marché. En général, la garantie d’un contrat de fonds distincts individuel est de 75 % ou de 100 % des sommes placées par l’assuré.
Les garanties pouvant être offertes au titre d’un contrat de fonds distincts sont les suivantes :
La valeur garantie d’un contrat de fonds distinct bénéficie de la protection d’Assuris.
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 100 000 $ ou 90 % de votre garantie sur le fonds distinct, si cette somme est supérieure.
75 000 $
(100 000 $ × 75 %)
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est inférieure à 100 000 $, vous conserverez l’intégralité du montant.
75 000 $
Montant protégé
112 500 $
(150 000 $ × 75 %) Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % du montant.
101 250 $
(112 500 $ × 90 %)
Montant rajusté
200 000 $
Valeur garantie au décès ou à l’échéance
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % du montant.
180 000 $
(200 000 $ × 90 %)
Montant rajusté
Certains contrats de fonds distincts comportent une garantie de retrait minimum (GRM). Le contrat comporte deux phases :
Au moment de la mise en faillite d’une compagnie d’assurance vie et santé, votre contrat sera dans l’une des phases suivantes :
Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, la valeur de votre fonds n’en sera pas impactée.
130 000 $
Puisque votre garantie sur le fonds distinct est supérieure à 100 000 $, vous conserverez 90 % du montant.
117 000 $ (130 000 $ × 90 %)
1 041,67 $ /mois
12 500 $ /année
Puisque votre revenu mensuel est inférieur à 5 000 $ /mois, vous conserverez le montant complet.
1 041,67 $ /mois
12 500 $ /année