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La police d’assurance invalidité collective prévoit le versement d’un revenu mensuel si vous devenez invalide. Les polices d’assurance invalidité collective sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être l’employeur de la personne assurée, un syndicat ou une autre association.

Le revenu mensuel prévu par une police d’assurance invalidité collective est protégé par Assuris.

La protection d’Assuris

Si la compagnie d’assurance vie et santé ayant souscrit votre assurance invalidité collective fait faillite et si vous ne recevez pas de prestations à la date de la mise en faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance invalidité collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
  • six mois suivant la date de mise en faillite de la compagnie membre.

Si vous recevez un revenu mensuel à la date de la mise en faillite, Assuris entreprendra de transférer votre police à une compagnie solvable pour assurer le maintien de votre revenu mensuel.

Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 5 000 $ par mois ou 90 % de votre revenu mensuel, si cette somme est supérieure.

Nota : La protection d’Assuris s’applique aux montants avant impôts.

Exemple 1

Revenu mensuel

4 500 $ /mois

Montant assuré initial

Puisque votre revenu mensuel est inférieur à 5 000 $ /mois, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.

4 500 $
/mois

Montant protégé

Exemple 2

Revenu mensuel

7 500 $ /mois

Montant assuré initial

Puisque votre revenu mensuel est supérieur à 5 000 $ /mois, vous conserverez 90 % du montant assuré.

6 750 $
/mois

(7 500 $ × 90 %)
Montant rajusté

Questions et réponses

1. Que se passe-t-il si mes prestations d’invalidité sont croissantes?

Si vos prestations d’invalidité augmentent conformément aux conditions de la police, afin de suivre l’inflation par exemple, elles seront protégées en fonction du revenu mensuel à la date de la mise en faillite de la compagnie d’assurance vie et santé membre détenant votre police. Après la date de la mise en faillite, votre revenu mensuel augmentera en fonction de la somme protégée.

2. Que se passe-t-il si je reçois des prestations trimestrielles, semestrielles ou annuelles?

Si les prestations sont trimestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 15 000 $ /trimestre ou de 90 % des prestations trimestrielles garanties, si cette somme est supérieure.

Si les prestations sont semestrielles, la protection d’Assuris est d’au plus 30 000 $ /semestre ou de 90 % des prestations semestrielles garanties, si cette somme est supérieure.

Si les prestations sont annuelles, la protection d’Assuris est d’au plus 60 000 $ /année ou de 90 % des prestations annuelles garanties, si cette somme est supérieure.