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La police d’assurance vie collective prévoit le versement d’un capital décès lorsque la personne assurée décède en cours de contrat. Les polices d’assurance vie collectives sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être l’employeur de la personne assurée, un syndicat ou une autre association.

La police d’assurance vie collective est protégée par Assuris au titre de la garantie capital décès.

La protection d’Assuris

Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance vie collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
  • six mois suivant la date de mise en faillite de la compagnie membre.

Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 1 000 000 $ ou 90 % du capital décès, si cette somme est supérieure.

Exemple 1

Capital décès

750 000 $

Montant assuré initial

Puisque votre capital décès est inférieur à 1 000 000 $, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.

750 000 $
Montant protégé

Exemple 2

Capital décès

1 500 000 $

Montant assuré initial

Puisque votre capital décès est supérieur à 1 000 000 $, vous conserverez 90 % de votre montant assuré.

1 350 000 $
(1 500 000 $ × 90 %)
Montant rajusté

Si votre assurance vie comporte des garanties connexes et des avenants, cliquez ici.