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La police d’assurance frais médicaux collective prévoit le remboursement des frais médicaux (stipulés dans la police) engagés par la personne assurée et non remboursables par les régimes publics. Les polices d’assurance frais médicaux collectives sont généralement souscrites par le promoteur du régime, qui peut être un employeur, un syndicat ou une autre association.

La police d’assurance frais médicaux collective est une garantie frais médicaux dans le cadre de la protection d’Assuris.

La protection d’Assuris

Si votre compagnie d’assurance vie et santé fait faillite, Assuris veillera à ce que la couverture prévue par votre police d’assurance frais médicaux collective soit maintenue jusqu’à la première des éventualités suivantes :

  • la date du prochain renouvellement de votre contrat d’assurance collective;
  • six mois suivant la date de mise en faillite de la compagnie membre.

Assuris garantit que vous conserverez jusqu’à concurrence de 250 000 $ ou 90 % de votre garantie frais médicaux, si cette somme est supérieure.

Exemple 1

Frais médicaux

130 000 $

Montant assuré initial

Puisque votre garantie frais médicaux est inférieure à 250 000 $, vous conserverez l’intégralité de votre montant assuré.

130 000 $
Montant protégé

Exemple 2

Frais médicaux

300 000 $

Montant assuré initial

Puisque votre garantie frais médicaux est supérieure à 250 000 $, vous conserverez 90 % de votre montant assuré.

270 000 $
(300 000 $ × 90 %)
Montant rajusté